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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699797 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1127 sur 13996
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2197270 ca Première Présidence 26/00034 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197271 ca 1ère Présidence taxes 25/00024 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197622 ca Chambre 4 A 24/00836 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197623 ca Chambre 4 A 24/00839 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197624 ca Chambre 3 A 25/02658 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197625 ca Chambre 4 A 23/04078 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197626 ca Chambre 4 A 23/04123 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198126 ca Premier président 26/00021 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198127 ca Premier président 26/00017 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198961 ca ETRANGERS 26/00867 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198962 ca ETRANGERS 26/00879 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198963 ca ETRANGERS 26/00884 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198964 ca ETRANGERS 26/00880 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198965 ca ETRANGERS 26/00883 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198966 ca ETRANGERS 26/00887 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198967 ca CHAMBRE 1 SECTION 2 25/06370 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198968 ca CHAMBRE 1 SECTION 2 25/04805 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198969 ca ETRANGERS 26/00886 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199879 ca Chambre civile section B 24/03108 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199880 ca Chambre civile section B 24/03957 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199881 ca Chambre civile section B 25/01881 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199882 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 25/03415 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199883 ca Chambre civile section A 26/01151 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199884 ca Chambre civile section B 24/02683 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199885 ca Chambre civile section A 26/00482 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199886 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 23/03366 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199887 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 23/03794 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199888 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 23/03802 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199889 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 23/03819 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199890 ca Chambre civile section B 24/01743 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199891 ca Chambre civile section B 24/01824 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199892 ca Chambre civile section B 25/01535 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199893 ca Chambre civile section A 25/04181 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199894 ca Chambre civile section A 25/01691 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199895 ca Chambre civile section B 24/01751 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199896 ca Chambre civile section B 24/01873 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199897 ca Chambre civile section B 24/02762 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199898 ca Chambre civile section B 24/03268 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199899 ca Chambre civile section B 24/03489 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199900 ca Chambre civile section B 24/04429 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199901 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 25/02717 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199902 ca Chambre civile section A 26/00699 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199903 ca Chambre civile section A 26/00940 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199904 ca Chambre civile section A 25/00430 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200872 ca 3ème chambre A 25/09108 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200873 ca 3ème chambre A 26/00601 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200874 ca 3ème chambre A 26/02417 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200875 ca 3ème chambre A 26/03065 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200876 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 23/04782 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200877 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 23/05305 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre