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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1103 sur 13996
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1180772 ca Pôle 4 - Chambre 2 23/17938 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180773 ca Pôle 4 - Chambre 2 22/18268 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180774 ca Pôle 5 - Chambre 1 22/16047 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180775 ca Pôle 5 - Chambre 1 22/16042 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180776 ca Pôle 4 - Chambre 2 22/12533 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180777 ca Pôle 4 - Chambre 2 22/11386 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180778 ca 5ème Chambre 25/04696 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180779 ca 9ème Ch Sécurité Sociale 24/05081 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180780 ca 9ème Ch Sécurité Sociale 24/03704 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180781 ca 9ème Ch Sécurité Sociale 24/03691 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180782 ca 9ème Ch Sécurité Sociale 24/01876 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180783 ca CHAMBRE SOCIALE A 24/05327 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180784 ca 8ème chambre 23/05693 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180785 ca CHAMBRE SOCIALE A 23/03452 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180786 ca CHAMBRE SOCIALE A 23/03128 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180787 ca ETRANGERS 26/00896 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180788 ca Chambre 1 A 25/04141 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180789 ca Première Présidence 26/00081 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180790 ca 1ère Chambre civile 25/00027 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180791 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 25/05504 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180792 ca Chambre commerciale 26/00011 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180793 ca Chambre commerciale 25/00478 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180794 ca Chambre sociale TASS 25/00162 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180795 ca Chambre sociale TASS 25/00152 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180796 ca Chambre sociale TASS 25/00128 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180797 ca Chambre sociale 25/00069 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180798 ca Chambre civile Section 2 25/00238 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180799 ca Chambre civile Section 2 25/00156 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180800 ca Chambre civile Section 1 25/00141 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180801 ca 1ère Chambre section B 26/00019 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180802 ca 1ère Chambre civile 25/03639 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180803 ca Rétention Administrative 26/00975 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180804 ca Pôle 4 - Chambre 2 22/10283 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180805 ca Pôle 4 - Chambre 2 22/01465 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180806 ca Pôle 4 - Chambre 2 20/13633 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180807 ca Premier Président 26/00045 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180808 ca Chambre des Rétentions 26/01916 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180809 ca Chambre des Rétentions 26/01915 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180810 ca Chambre des Rétentions 26/01906 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180811 ca Chambre des Rétentions 26/01905 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180812 ca Chambre des Rétentions 26/01893 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180813 ca Chambre des Urgences 25/00660 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180814 ca Chambre des Urgences 25/00266 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180815 ca Chambre des Urgences 25/00043 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180816 ca Chambre des Urgences 24/02060 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180817 ca 5ème Chambre 26/01133 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180818 ca Chambre sociale-2ème sect 25/02366 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180819 ca Rétentions 26/00303 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180820 ca Référés 26/00034 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1180821 ca 1re chambre sociale 25/03705 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre