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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699797 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1093 sur 13996
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2209268 ca Pôle 5 - Chambre 3 23/09479 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209269 ca Pôle 5 - Chambre 10 23/10076 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209270 ca Pôle 5 - Chambre 3 23/12922 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209271 ca Pôle 4 - Chambre 12 23/14297 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209272 ca Pôle 1 - Chambre 10 24/13062 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209273 ca Pôle 4 - Chambre 13 24/18964 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209274 ca Pôle 4 - Chambre 9 - A 25/01563 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209275 ca Pôle 4 - Chambre 9 - A 25/01681 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209276 ca Pôle 4 - Chambre 7 25/06324 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209277 ca Pôle 5 - Chambre 10 25/06334 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209278 ca Pôle 4 - Chambre 9 - A 25/07853 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2209279 ca Pôle 5 - Chambre 5 25/08460 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217677 ca Chambre sociale 23/01975 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217678 ca Chambre sociale 24/00948 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217679 ca Référés et Recours 26/00591 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217680 ca Chambre sociale 23/02262 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217681 ca Chambre sociale 24/01323 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217682 ca Chambre sociale 24/03146 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217683 ca Chambre sociale 23/01995 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217684 ca Chambre sociale 24/03145 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217685 ca Référés et Recours 26/00433 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218002 ca Chambre Sociale 23/01868 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218003 ca Chambre Sociale 24/00601 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218004 ca Chambre Sociale 23/00157 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218005 ca Chambre Sociale 23/00181 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218006 ca Chambre Sociale 23/00216 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218007 ca Chambre Sociale 23/00640 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218008 ca Chambre Sociale 22/01998 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218009 ca Chambre Sociale 22/02913 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218010 ca Chambre Sociale 23/00098 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218011 ca Chambre Sociale 23/00215 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218012 ca Référés Premier Président 26/00041 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218013 ca Chambre Sociale 23/01720 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218014 ca Chambre Sociale 23/01816 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218015 ca Chambre Sociale 23/01830 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218016 ca Chambre Sociale 22/02885 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218017 ca Chambre Sociale 22/02888 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218018 ca Chambre Sociale 23/00180 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218019 ca Chambre Sociale 23/01619 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218277 ca Chambre sociale 25/00308 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218278 ca Chambre sociale 25/01068 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218279 ca Chambre sociale 25/01127 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218280 ca Chambre sociale 25/01342 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218281 ca Chambre sociale 25/01495 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218282 ca Chambre sociale 26/00202 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218283 ca Taxes 26/00507 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218284 ca Chambre sociale 25/00439 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218285 ca Chambre sociale 25/00811 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218890 ca 7ème Ch Prud'homale 22/05648 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218891 ca 7ème Ch Prud'homale 22/06367 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre