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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699797 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1069 sur 13996
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1186752 ca TROISIEME CHAMBRE 25/02847 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186753 ca CHAMBRE 2 SECTION 1 25/02589 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186754 ca TROISIEME CHAMBRE 25/02298 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186755 ca TROISIEME CHAMBRE 24/05896 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186756 ca CHAMBRE 8 SECTION 1 24/01097 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186757 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 23/02704 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186758 ca CHAMBRE 2 SECTION 1 23/01017 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186759 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 22/01683 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186760 ca 1re chambre civile 24/01286 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186761 ca Chambre 4 SB 25/02881 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186762 ca Chambre 2 A 23/03528 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186763 ca 2ème Chambre 24/00799 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186764 ca 2ème Chambre 24/00519 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186765 ca 1ère chambre sociale 24/01147 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186766 ca 1ère chambre sociale 24/01146 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186767 ca 1ère chambre sociale 24/01144 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186768 ca 1ère chambre sociale 24/01143 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186769 ca 1ère chambre sociale 24/01141 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186770 ca 1ère chambre sociale 24/00065 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186771 ca 1ère chambre sociale 24/00059 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186772 ca 1ère chambre sociale 24/00057 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186773 ca Chambre Sociale 26/00316 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186774 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/02065 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186775 ca 2ème chambre section A 24/00058 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186776 ca 2ème chambre section A 23/03343 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186777 ca 2ème chambre section A 23/03141 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186778 ca 2ème chambre section A 23/01880 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186779 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01236 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186780 ca Chambre sociale-2ème sect 25/01184 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186781 ca Chambre sociale-2ème sect 25/00410 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186782 ca Rétentions 26/00307 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186783 ca 3e chambre sociale 25/04083 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186784 ca 4e chambre civile 25/03810 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186785 ca 3e chambre sociale 23/01594 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186786 ca 3e chambre sociale 23/00789 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186787 ca 3e chambre sociale 23/00437 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186788 ca 3e chambre sociale 22/05074 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186789 ca 3e chambre sociale 22/05035 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186790 ca 3e chambre sociale 22/04845 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186791 ca 3e chambre sociale 22/04795 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186792 ca 3e chambre sociale 22/02993 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186793 ca 3e chambre sociale 22/02546 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186794 ca 3e chambre sociale 22/01755 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186795 ca 3e chambre sociale 21/07285 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186796 ca 1ère Chambre 25/00764 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186797 ca 1ère Chambre 24/00384 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186798 ca RETENTIONS 26/04518 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186799 ca 1ère chambre civile A 25/03392 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186800 ca 1ère chambre civile A 23/06503 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1186801 ca 1ère chambre civile A 23/03646 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre