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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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697041 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 106 sur 13941
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2261665 ca 1ère chambre civile B 26/03507 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261666 ca RETENTIONS 26/08005 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261667 ca 1ère chambre civile B 26/02106 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261668 ca CHAMBRE 2 SECTION 2 26/03012 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261669 ca CHAMBRE 2 SECTION 2 25/06134 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261670 ca CHAMBRE 2 SECTION 1 26/01330 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261671 ca CHAMBRE 2 SECTION 1 25/03802 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261672 ca CHAMBRE 2 SECTION 1 26/01779 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261673 ca CHAMBRE 2 SECTION 1 25/03399 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261674 ca CHAMBRE 2 SECTION 1 25/02669 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261675 ca CHAMBRE 8 SECTION 4 24/05547 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261676 ca CHAMBRE 1 SECTION 3 25/03079 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261677 ca TROISIEME CHAMBRE 25/02433 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261678 ca Chambre Sécurité sociale 26/00367 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261679 ca Chambre Sécurité sociale 23/00318 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261680 ca Chambre Sécurité sociale 23/00310 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261681 ca Chambre Sécurité sociale 23/00566 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261682 ca Chambre Sécurité sociale 24/00606 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261683 ca Chambre Sécurité sociale 23/00079 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261684 ca Chambre Sécurité sociale 24/00065 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261685 ca Chambre Sécurité sociale 23/00205 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261686 ca Chambre Sécurité sociale 23/00583 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261687 ca 2ème Chambre civile 26/00454 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261688 ca 2ème chambre sociale 25/01758 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261689 ca Pôle 1 - Chambre 10 25/02851 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261690 ca Pôle 1 - Chambre 2 25/20916 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261691 ca Pôle 1 - Chambre 2 25/19025 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261692 ca Pôle 1 - Chambre 2 25/20151 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261693 ca Pôle 4 - Chambre 3 26/11475 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261694 ca Pôle 4 - Chambre 5 26/09570 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262817 ca Chambre sociale 23/00646 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262818 ca Chambre sociale 24/00744 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262819 ca Chambre sociale 24/00538 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262820 ca Chambre sociale 24/00018 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262821 ca Chambre sociale 25/00420 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262822 ca Chambre sociale 24/00098 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262823 ca Chambre sociale 25/00391 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2262824 ca Chambre sociale 25/00370 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263501 ca Rétention Administrative 26/01715 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263502 ca Rétention Administrative 26/01713 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263503 ca Chambre civile 1-2 26/06379 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263504 ca Rétention Administrative 26/01714 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2263505 ca Rétention Administrative 26/01719 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264545 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/01111 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264546 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 26/00141 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264547 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/01037 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264548 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/02808 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264549 ca 6ème Chambre 26/00240 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264550 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/01182 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2264551 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 26/00075 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre