Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

699735 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1027 sur 13995
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2190824 ca Chambre 1-7 25/13692 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2190825 ca Chambre 1-1 22/00923 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2190826 ca Rétention Administrative 26/01005 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2190827 ca Chambre 1-1 24/10076 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2190828 ca Chambre 1-1 22/01811 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2190829 ca Chambre 1-1 22/03771 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2190830 ca Chambre 1-5 25/08459 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2190831 ca Chambre 1-2 25/12278 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2190832 ca Rétention Administrative 26/01002 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2190833 ca Rétention Administrative 26/01010 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194426 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 25/00689 — renvoi ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194427 ca CHAMBRE ÉCONOMIQUE 24/04511 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194723 ca Chambre A - Commerciale 21/01605 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194724 ca Chambre A - Commerciale 21/01618 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194725 ca Chambre A - Civile 25/01375 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2194726 ca Chambre A - Commerciale 25/02123 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195041 ca 2ème Chambre 26/00288 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195042 ca 2ème Chambre 26/00194 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195043 ca 2ème Chambre 26/00208 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195388 ca Chambre Sociale 22/01889 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195389 ca 1ère Chambre 25/00868 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195390 ca 1ère Chambre 25/00912 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195391 ca 1ère Chambre 25/00940 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195392 ca 1ère Chambre 25/01890 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195393 ca 1ère Chambre 26/00426 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195394 ca 1ère Chambre 25/01822 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195395 ca 1ère Chambre 25/02058 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195735 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 23/04808 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195736 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 23/05312 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195737 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 23/05820 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195738 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/01326 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195739 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/00299 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195740 ca 1ère CHAMBRE CIVILE 24/00611 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195741 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/02151 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195742 ca CHAMBRE SOCIALE SECTION A 24/02169 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195743 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/00720 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195744 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 26/00740 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195745 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/03908 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195746 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 24/04088 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2195747 ca 4ème CHAMBRE COMMERCIALE 25/03692 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196464 ca 1ère Chambre 25/00795 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2196751 ca Indemnisation détention 25/02326 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197235 ca 1ère Chambre 23/01407 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197236 ca 1ère Chambre 25/01074 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197237 ca Première Présidence 26/00035 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197238 ca 1ère Chambre 23/00599 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197239 ca 1ère Chambre 23/01187 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197240 ca 1ère Chambre 24/00662 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197241 ca 1ère chambre-commercial 25/00486 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2197242 ca 1ère chambre-commercial 25/00644 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre