Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

699735 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1004 sur 13995
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2218827 ca 7ème Ch Prud'homale 24/05942 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218828 ca 4ème Chambre 24/06275 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218829 ca 4ème Chambre 24/06560 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218830 ca 4ème Chambre 24/06629 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218831 ca 3ème Chambre Commerciale 26/02806 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218832 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00347 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219421 ca Chambre Commerciale 25/01922 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219422 ca Chambre Commerciale 26/00478 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219423 ca Première Présidence 26/00010 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219424 ca Première Présidence 26/00011 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219425 ca 1ère Chambre 26/00749 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219426 ca 1ère Chambre 23/01554 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219427 ca Chambre Commerciale 26/00490 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219428 ca Chambre Commerciale 26/00944 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219743 ca Chambre de la famille 24/04373 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219744 ca Ch. civile et commerciale 25/03552 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219745 ca Chambre Sociale 25/03465 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219746 ca Ch. civile et commerciale 25/04050 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219747 ca Chambre Sociale 26/01150 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219748 ca Ch. civile et commerciale 25/01508 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219749 ca Chambre Sociale 25/02690 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219750 ca Ch. civile et commerciale 25/04091 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219751 ca Chambre Sociale 25/04215 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219752 ca Chambre des Etrangers 26/02265 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219753 ca Chambre Sociale 24/01937 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220055 ca Chambre commerciale 26/00547 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220670 ca 4eme Chambre Section 1 23/04063 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220671 ca 2ème chambre 23/04388 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220672 ca 4eme Chambre Section 1 24/02036 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220673 ca ETRANGERS 26/00580 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220674 ca 2ème chambre 26/00376 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220675 ca ETRANGERS 26/00578 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220676 ca 2ème chambre 25/00217 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220677 ca 2ème chambre 25/03699 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221964 ca Chambre civile 1-6 25/04691 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221965 ca Chambre civile 1-5 25/06032 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221966 ca Chambre civile 1-5 25/06033 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221967 ca Chambre civile 1-5 25/06089 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221968 ca Chambre civile 1-5 25/06123 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221969 ca Chambre civile 1-5 25/06219 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221970 ca Chambre civile 1-5 25/06269 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221971 ca Chambre sociale 4-1 26/00580 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221972 ca Ch.protection sociale 4-7 25/01119 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221973 ca Ch.protection sociale 4-7 25/01132 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221974 ca Chambre civile 1-2 26/01782 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221975 ca Chambre civile 1-5 26/01897 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221976 ca Chambre civile 1-7 26/03996 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221977 ca Chambre civile 1-3 23/01399 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221978 ca Chambre civile 1-6 25/04373 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2221979 ca Chambre civile 1-6 25/04384 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre