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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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3704 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 1 sur 75
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
12427 — — pro actualites — —
12426 Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air bref pro actualites A19002 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12423 — — pro vosdroits — —
12422 — — pro vosdroits — —
12421 Dispositif simplifié pour les médecins remplaçants (RSPM) Téléservice pro vosdroits R63763 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12420 — — pro vosdroits — —
12419 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36740 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12418 — — pro vosdroits — —
12417 — — pro vosdroits — —
12403 L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée bref pro actualites A18905 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12402 — — pro actualites — —
12398 — — pro vosdroits — —
12397 — — pro vosdroits — —
12396 — — pro vosdroits — —
12395 — — pro vosdroits — —
12394 — — pro vosdroits — —
12385 — — pro actualites — —
12382 — — pro vosdroits — —
12381 Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Formulaire pro vosdroits R17000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12380 Déclarer ses revenus à l’Urssaf (artistes-auteurs) Téléservice pro vosdroits R57319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12379 Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22591 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12378 Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Téléservice pro vosdroits R66455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12377 Connaître les réseaux de business angels Outil de recherche pro vosdroits R60644 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12376 Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes Outil de recherche pro vosdroits R60638 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12375 Connaître les acteurs du capital-risque Outil de recherche pro vosdroits R60643 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12374 Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12373 Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise Modèle de document pro vosdroits R60636 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12372 Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36015 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12371 Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice pro vosdroits R52221 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12370 Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE Formulaire pro vosdroits R49305 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12369 Base de données de référence sur les aides aux entreprises Outil de recherche pro vosdroits R18133 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12368 Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans Outil de recherche pro vosdroits R60637 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12367 Déclaration sociale nominative (DSN) Téléservice pro vosdroits R56352 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12366 Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Formulaire pro vosdroits R65385 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12365 Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12364 Guichet des formalités des entreprises selNG pro vosdroits R61572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12363 Thanatopracteur : conditions d’accès et d’exercice en France Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39649 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12362 Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) Téléservice pro vosdroits R43739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12361 Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») simulateurNG pro vosdroits R65116 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12360 Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales selNG pro vosdroits R19133 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12359 Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr Téléservice pro vosdroits R70599 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12358 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire pro vosdroits R20835 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12357 Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Formulaire pro vosdroits R2067 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12356 Déclaration de contrat de prêt Formulaire pro vosdroits R1087 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12355 Simulateur de revenus pour les indépendants Simulateur pro vosdroits R19567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12354 Calculer les cotisations d’artistes-auteur simulateurNG pro vosdroits R57295 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12353 Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Téléservice pro vosdroits R14668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12352 Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale Formulaire pro vosdroits R1426 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12351 Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F1792 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12350 Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Formulaire pro vosdroits R1428 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)