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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : asso

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 1 sur 6
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8299 — — asso vosdroits — —
8344 — — asso vosdroits — —
8358 — — asso vosdroits — —
8435 — — asso vosdroits — —
8473 — — asso vosdroits — —
8442 Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Formulaire asso vosdroits R19468 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8374 Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Téléservice asso vosdroits R71049 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8468 Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8265 Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Formulaire asso vosdroits R17454 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8380 Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F32081 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8337 Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F21885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8312 Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Téléservice asso vosdroits R69802 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8425 Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F2607 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8377 Assurance des associations Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8469 Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Téléservice asso vosdroits R43747 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8472 Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) Téléservice asso vosdroits R43749 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8300 Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F31621 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8246 Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8268 Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) Téléservice asso vosdroits R14004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8275 Association de défense des consommateurs agréée Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1126 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8277 Comment évaluer un don en nature à une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F3177 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8367 Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F21573 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8466 Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F2722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8273 Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Formulaire asso vosdroits R47017 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8298 Adhésion à un groupe de consommateurs Formulaire asso vosdroits R39110 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8249 Déclaration du règlement intérieur des associations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R74968 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8266 Aide à la modification des statuts d’une association reconnue d’utilité publique Téléservice asso vosdroits R74966 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8287 Autorisation des actes de disposition des associations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Téléservice asso vosdroits R75004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8308 Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1131 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8346 Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des associations reconnues d'utilité publique Formulaire asso vosdroits R74967 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8378 Demande d’obtention de la reconnaissance d’utilité publique pour une association Téléservice asso vosdroits R74956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8414 Déclaration des changements de siège social des associations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R75679 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8439 Modification statutaire d’une association reconnue d’utilité publique Téléservice asso vosdroits R74965 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8483 Vérification de l'éligibilité à la reconnaissance d'utilité publique d'une association Simulateur asso vosdroits R75678 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8362 Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F17554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8412 Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34729 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8235 Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F34105 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8478 Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34728 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8292 Création d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Téléservice asso vosdroits R20287 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8360 Association syndicale de propriétaires Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8416 Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Téléservice asso vosdroits R19843 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8474 Modification d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Téléservice asso vosdroits R19842 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8404 Titre-restaurant du bénévole Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F15870 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8250 Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F21006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8359 Cotisations à une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F3175 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8393 Subventions versées aux associations Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F3180 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8407 Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F23425 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8476 Rémunération du dirigeant d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1927 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8333 Association : compte-rendu financier de subvention Formulaire asso vosdroits R46623 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8331 Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire Téléservice asso vosdroits R56229 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)