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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 1 sur 75
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
9149 Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles bref pro actualites A14686 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9006 Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleurs bref pro actualites A14978 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9116 Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ? bref pro actualites A15000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11358 Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ? bref pro actualites A15000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9080 Saisie sur salaire : le barème 2026 bref pro actualites A15377 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9133 Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ? indice pro actualites A15386 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10444 Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ? indice pro actualites A15386 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9161 Taxis : les tarifs applicables en 2026 indice pro actualites A15396 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9151 Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ? indice pro actualites A15398 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9136 Indice des prix à la consommation : quelle évolution ? indice pro actualites A15404 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9118 Facturation électronique : c’est pour bientôt ! bref pro actualites A15683 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9195 Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ? bref pro actualites A15702 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9114 Bonus-malus d'assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositif bref pro actualites A15776 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9181 Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! bref pro actualites A15820 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9050 Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises bref pro actualites A15846 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9175 Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation bref pro actualites A15855 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9043 Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ? bref pro actualites A16187 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9102 Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté bref pro actualites A16441 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9057 Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026 bref pro actualites A16643 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8998 Déploiement de la fibre optique : où en est-on ? decouvrir pro actualites A16645 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9048 Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ? bref pro actualites A16982 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9131 Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026 bref pro actualites A16990 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9157 Quelle revalorisation pour le Smic à compter du 1er janvier ? indice pro actualites A17008 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8980 Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre national bref pro actualites A17026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9183 Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier bref pro actualites A17059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9017 Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises bref pro actualites A17077 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9190 Effectuez votre déclaration de départ des seniors bref pro actualites A17108 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9105 Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ? bref pro actualites A17164 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9076 Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet bref pro actualites A17328 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9162 CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente bref pro actualites A17364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9169 Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril bref pro actualites A17375 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9022 Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ? bref pro actualites A17433 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8992 Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 avril bref pro actualites A17480 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9817 Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre bref pro actualites A17480 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9140 Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques bref pro actualites A17504 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9124 Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs bref pro actualites A17554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8996 Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! bref pro actualites A17575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10185 Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois ! bref pro actualites A17731 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9032 Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre bref pro actualites A17756 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9187 Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025 bref pro actualites A17831 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9128 Cadeaux d'entreprise : quelles règles ? bref pro actualites A17879 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9142 Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ? bref pro actualites A17883 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9066 Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026 bref pro actualites A17906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8995 Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle bref pro actualites A17907 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9188 Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis bref pro actualites A17915 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9179 OETH : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre bref pro actualites A17927 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9166 Évolution en 2026 de la taxe de séjour à Paris bref pro actualites A17929 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9005 Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2026 ? bref pro actualites A17932 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9063 Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture bref pro actualites A17933 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9152 Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier bref pro actualites A17936 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)