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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 1 sur 75
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
5771 Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Formulaire pro vosdroits R14406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6448 Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique Formulaire pro vosdroits R17955 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7960 Fiscalité Theme pro vosdroits N24265 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7884 Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Formulaire pro vosdroits R43962 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8061 Confirmation du respect des règles de la commande publique Formulaire pro vosdroits R37388 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5678 Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Téléservice pro vosdroits R44610 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5729 Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction Téléservice pro vosdroits R44622 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5805 Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Téléservice pro vosdroits R44625 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6344 Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Téléservice pro vosdroits R44624 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6483 Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Téléservice pro vosdroits R44611 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6529 Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique Téléservice pro vosdroits R44618 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7458 Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Téléservice pro vosdroits R44615 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8091 Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Téléservice pro vosdroits R44626 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5789 Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Formulaire pro vosdroits R19408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5961 Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner Formulaire pro vosdroits R1372 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6050 Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse Formulaire pro vosdroits R1693 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6347 Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Formulaire pro vosdroits R38395 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6815 Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Île-de-France) Formulaire pro vosdroits R21229 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5660 Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique Formulaire pro vosdroits R14393 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5720 Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole Formulaire pro vosdroits R14052 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6446 Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation Formulaire pro vosdroits R14395 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7078 Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active Formulaire pro vosdroits R14364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7105 Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) Formulaire pro vosdroits R14186 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7340 Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement Formulaire pro vosdroits R14190 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7804 Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation Formulaire pro vosdroits R14579 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8116 Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc Formulaire pro vosdroits R14191 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8138 Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament Formulaire pro vosdroits R14405 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5814 Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce Formulaire pro vosdroits R17346 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5842 Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole Formulaire pro vosdroits R17968 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5865 Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Île-de-France) Formulaire pro vosdroits R21230 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6023 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Formulaire pro vosdroits R14997 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6404 Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations Formulaire pro vosdroits R1545 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6793 Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli Formulaire pro vosdroits R21255 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7530 Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole Formulaire pro vosdroits R19396 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7572 Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole Formulaire pro vosdroits R21301 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7740 Déclaration d'enrichissement des vins Formulaire pro vosdroits R18519 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7886 Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse Téléservice pro vosdroits R44904 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8014 Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation Formulaire pro vosdroits R16704 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8140 Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels Formulaire pro vosdroits R21319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6536 Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers Formulaire pro vosdroits R45561 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6539 Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Formulaire pro vosdroits R45676 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6838 Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel Formulaire pro vosdroits R45684 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6535 Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Formulaire pro vosdroits R45913 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6570 Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) Formulaire pro vosdroits R46004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6629 Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) Formulaire pro vosdroits R46003 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5582 Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values Formulaire pro vosdroits R18885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6543 État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Entreprise individuelle) Formulaire pro vosdroits R18884 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5623 INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour Formulaire pro vosdroits R46719 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5662 INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif Formulaire pro vosdroits R46717 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6407 INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) Formulaire pro vosdroits R46724 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)