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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 1 sur 78
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8965 Micro-entrepreneurs : un incident technique a pu impacter la déclaration de votre chiffre d’affaires en BNC bref pro actualites A18823 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8966 Hausse des prix du carburant : quelles aides ? dossierActualite pro actualites A18907 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8967 Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées bref pro actualites A18889 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8968 CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification bref pro actualites A18204 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8969 Critère d’ancienneté et CSE : prolongation du délai de mise en conformité jurisprudence pro actualites A18665 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8970 Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? jurisprudence pro actualites A18900 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8971 Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026 indice pro actualites A18045 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8972 Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération bref pro actualites A17989 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8973 Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport bref pro actualites A18276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8974 Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru bref pro actualites A18818 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8975 Comment la Chambre des métiers et de l’artisanat vous aide à mieux gérer vos déchets ? bref pro actualites A18625 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8976 Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2026 bref pro actualites A18659 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8977 Ce qui change en mai 2026 dossierActualite pro actualites A18238 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8978 Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ? bref pro actualites A18863 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8979 Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ? bref pro actualites A18947 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8980 Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre national bref pro actualites A17026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8981 La procédure de l'injonction de payer évolue bref pro actualites A19062 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8982 Violation du RGPD  : le salarié est-il systématiquement indemnisé ? bref pro actualites A18996 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8983 DGFIP : attention aux messages frauduleux ! bref pro actualites A18708 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8984 Inaptitude : un nouvel avis médical est exigé si le salarié refuse le reclassement proposé jurisprudence pro actualites A18681 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8985 Peut-on demander l’âge du candidat lors d’un entretien d’embauche ? bref pro actualites A18949 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8986 Recrutement des saisonniers : l’avantage du compte Tese bref pro actualites A18998 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8987 Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH bref pro actualites A18121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8988 Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ? jurisprudence pro actualites A18657 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8989 AI Act : quels changements pour les entreprises ? bref pro actualites A18475 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8990 Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluent bref pro actualites A18719 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8991 Décarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagner bref pro actualites A18958 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8992 Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 avril bref pro actualites A17480 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8993 Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices du deuxième trimestre 2026 sont parus bref pro actualites A18980 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8994 Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ? jurisprudence pro actualites A18951 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8995 Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle bref pro actualites A17907 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8996 Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! bref pro actualites A17575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8997 Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ? bref pro actualites A18710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8998 Déploiement de la fibre optique : où en est-on ? decouvrir pro actualites A16645 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8999 De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise bref pro actualites A18964 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9000 Les nouvelles fonctionnalités du compte AT/MP bref pro actualites A18601 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9001 Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée bref pro actualites A19041 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9002 Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées bref pro actualites A18759 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9003 La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique bref pro actualites A18788 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9004 Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? bref pro actualites A18918 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9005 Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2026 ? bref pro actualites A17932 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9006 Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleurs bref pro actualites A14978 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9007 Employeurs : découvrez ce qui change au 1er janvier 2026 ! bref pro actualites A18722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9008 Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026 bref pro actualites A18267 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9009 Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv bref pro actualites A19046 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9010 Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ? bref pro actualites A18911 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9011 Les contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026 bref pro actualites A18674 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9012 L’absence d’entretien obligatoire conduit-elle à un abondement sur le CPF ? jurisprudence pro actualites A18781 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9013 ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible bref pro actualites A18835 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9014 Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? bref pro actualites A18179 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)