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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 73 sur 75
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6005 Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine Téléservice pro vosdroits R21254 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6462 Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales Formulaire pro vosdroits R14054 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6544 Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques Formulaire pro vosdroits R1854 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7518 Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques Formulaire pro vosdroits R17958 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7991 Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats Formulaire pro vosdroits R20084 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8006 Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain Téléservice pro vosdroits R17957 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8015 Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées Formulaire pro vosdroits R48832 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5750 Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique Formulaire pro vosdroits R41913 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7610 Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau Formulaire pro vosdroits R14189 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6490 Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières Formulaire pro vosdroits R48439 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7211 Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion Formulaire pro vosdroits R18523 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6831 Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Formulaire pro vosdroits R14596 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5999 Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles Formulaire pro vosdroits R14599 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7172 Dépôt de brevet en ligne Téléservice pro vosdroits R14298 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7702 Demande de conciliation entre le marin et l'employeur Formulaire pro vosdroits R41574 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5666 Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne Téléservice pro vosdroits R2547 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7036 Carnet de certificats d'exonération SG Formulaire pro vosdroits R31096 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7852 Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) Formulaire pro vosdroits R31389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6643 Déclaration de production des caves coopératives (SV11) Formulaire pro vosdroits R21788 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6932 Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) Formulaire pro vosdroits R38654 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6942 Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire Téléservice pro vosdroits R20030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6051 Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) Formulaire pro vosdroits R48467 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6628 Service de santé des gens de mer (SSGM) Téléservice pro vosdroits R17931 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6330 Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Formulaire pro vosdroits R19409 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7289 Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) Formulaire pro vosdroits R18416 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7815 Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) Formulaire pro vosdroits R31387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6416 Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine Formulaire pro vosdroits R48107 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7971 Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Formulaire pro vosdroits R48105 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6168 Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru Formulaire pro vosdroits R47471 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7777 Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation Formulaire pro vosdroits R21437 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5854 Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Formulaire pro vosdroits R47110 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6310 Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Formulaire pro vosdroits R47111 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6730 Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Formulaire pro vosdroits R47109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6060 Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire Formulaire pro vosdroits R16393 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7778 Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles Formulaire pro vosdroits R17599 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7946 Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique Formulaire pro vosdroits R18277 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8023 Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles Formulaire pro vosdroits R20083 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6241 Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales Téléservice pro vosdroits R21935 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6254 Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse Formulaire pro vosdroits R34041 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6279 Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse Téléservice pro vosdroits R14690 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7311 Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs Formulaire pro vosdroits R34042 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5927 Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Formulaire pro vosdroits R32034 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6371 Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants Formulaire pro vosdroits R31808 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7374 Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Formulaire pro vosdroits R13226 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7483 Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) Formulaire pro vosdroits R33939 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7791 Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines Formulaire pro vosdroits R12438 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7290 Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs Formulaire pro vosdroits R46968 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8188 Déclaration de la politique de prix de transfert Formulaire pro vosdroits R38493 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5642 Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust Formulaire pro vosdroits R34187 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7362 Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Formulaire pro vosdroits R12158 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)