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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 72 sur 75
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6386 Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires Formulaire pro vosdroits R33044 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7052 Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales Formulaire pro vosdroits R43496 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7747 Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Formulaire pro vosdroits R32244 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7349 Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse Modèle de document pro vosdroits R42804 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5994 Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition Formulaire pro vosdroits R17273 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6606 Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole Formulaire pro vosdroits R33069 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6748 Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales Formulaire pro vosdroits R36232 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6755 Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré Formulaire pro vosdroits R17275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7147 Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) Formulaire pro vosdroits R17276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7182 Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré Formulaire pro vosdroits R17278 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7283 Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture Formulaire pro vosdroits R42929 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7369 Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse Modèle de document pro vosdroits R42803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7667 Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) Formulaire pro vosdroits R17277 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7913 Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma Téléservice pro vosdroits R17922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8157 Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Formulaire pro vosdroits R14921 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6324 Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) Téléservice pro vosdroits R14139 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5932 Demande de permis d'armement d'un navire Formulaire pro vosdroits R49710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7278 Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france Formulaire pro vosdroits R49620 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6088 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable Formulaire pro vosdroits R46244 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5935 Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles Formulaire pro vosdroits R19410 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5659 Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Formulaire pro vosdroits R18821 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5972 Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Formulaire pro vosdroits R42599 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6118 Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) Téléservice pro vosdroits R18755 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6555 Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Formulaire pro vosdroits R42601 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7906 Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles Formulaire pro vosdroits R33006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7966 Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Formulaire pro vosdroits R42603 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8122 Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires Formulaire pro vosdroits R33046 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5633 Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli Formulaire pro vosdroits R33005 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5779 Déclaration de départ de salariés agricoles Formulaire pro vosdroits R33042 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6381 Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus Formulaire pro vosdroits R32894 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6388 Gestion des comptes de télérèglement MSA Téléservice pro vosdroits R17838 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7354 Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Formulaire pro vosdroits R33047 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6547 Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier Formulaire pro vosdroits R37276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5786 Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli Formulaire pro vosdroits R42305 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6630 Activités privées de sécurité : attestation d'emploi Téléservice pro vosdroits R20033 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7299 Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes Formulaire pro vosdroits R22168 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7922 Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées Formulaire pro vosdroits R10713 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8070 Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées) Téléservice pro vosdroits R32601 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6069 Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Formulaire pro vosdroits R33054 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5941 Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur Formulaire pro vosdroits R49139 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6250 Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne Téléservice pro vosdroits R44775 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7308 Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche Formulaire pro vosdroits R49075 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7397 Déclaration d'invention de salarié Formulaire pro vosdroits R14280 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6318 Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure Formulaire pro vosdroits R14013 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6809 Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) Formulaire pro vosdroits R14185 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6857 Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Formulaire pro vosdroits R32201 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7717 Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) Formulaire pro vosdroits R14187 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5754 Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Formulaire pro vosdroits R31407 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7194 Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger  Téléservice pro vosdroits R48990 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5879 Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA) Téléservice pro vosdroits R17837 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)