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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 71 sur 75
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6894 Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Téléservice pro vosdroits R45000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7764 Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Formulaire pro vosdroits R14163 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8118 Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés Formulaire pro vosdroits R35399 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5689 Questionnaire accident Formulaire pro vosdroits R42214 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6501 Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires Téléservice pro vosdroits R36347 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6564 Licenciement Dossier pro vosdroits N31006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6645 Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux Téléservice pro vosdroits R44890 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7006 Attestation d'exonération d'octroi de mer Formulaire pro vosdroits R44961 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7472 Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening Formulaire pro vosdroits R42492 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10310 Licenciement Dossier pro vosdroits N31006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5579 Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique Téléservice pro vosdroits R44619 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6058 Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré Formulaire pro vosdroits R17274 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7223 Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique Formulaire pro vosdroits R21878 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7333 Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique Téléservice pro vosdroits R44620 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5907 Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" Formulaire pro vosdroits R49980 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8106 Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable Téléservice pro vosdroits R44621 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6343 Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique Formulaire pro vosdroits R18543 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6362 Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Formulaire pro vosdroits R32893 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7440 Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Téléservice pro vosdroits R44612 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7705 Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction Formulaire pro vosdroits R21712 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7736 Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Formulaire pro vosdroits R34691 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7808 Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair Formulaire pro vosdroits R33062 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7975 Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair Téléservice pro vosdroits R44614 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8042 Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Formulaire pro vosdroits R36787 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5956 Demande de régime fiscal suspensif Formulaire pro vosdroits R36075 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7416 Déclaration d'importation de semences et plants Formulaire pro vosdroits R44579 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7526 Déclaration d'importation de semences et plants forestiers Formulaire pro vosdroits R44577 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5685 Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) Formulaire pro vosdroits R42103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7301 Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Formulaire pro vosdroits R14017 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6083 Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Formulaire pro vosdroits R37103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6107 Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) Formulaire pro vosdroits R33061 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6332 Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire Formulaire pro vosdroits R36920 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6717 Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair Formulaire pro vosdroits R33060 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7102 Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français Formulaire pro vosdroits R36816 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7554 Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Formulaire pro vosdroits R37119 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5834 Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation Formulaire pro vosdroits R14221 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6006 Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés Formulaire pro vosdroits R2269 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6039 Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation Formulaire pro vosdroits R14183 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6731 Location d'un aéronef Formulaire pro vosdroits R14182 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7559 Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) Téléservice pro vosdroits R17923 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8149 Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime Formulaire pro vosdroits R35397 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6095 Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture Formulaire pro vosdroits R14354 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6869 Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières Formulaire pro vosdroits R42701 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7288 Déclaration préalable à une vente en liquidation Formulaire pro vosdroits R22278 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7357 Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture Téléservice pro vosdroits R43932 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6601 Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse Téléservice pro vosdroits R43895 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7536 Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique Formulaire pro vosdroits R43733 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8147 Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo Formulaire pro vosdroits R31017 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5819 Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Formulaire pro vosdroits R32892 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6078 Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) Formulaire pro vosdroits R43493 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)