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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 70 sur 75
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6134 Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 Formulaire pro vosdroits R21433 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6143 Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 Formulaire pro vosdroits R14501 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6152 Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier Formulaire pro vosdroits R21441 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6162 Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement Formulaire pro vosdroits R15333 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6679 Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 Formulaire pro vosdroits R14500 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6810 Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) Formulaire pro vosdroits R14622 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6906 Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier Formulaire pro vosdroits R21443 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7037 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) Formulaire pro vosdroits R18518 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6860 Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli Formulaire pro vosdroits R18714 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7745 Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale Formulaire pro vosdroits R46938 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6190 Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Formulaire pro vosdroits R31509 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7936 Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger Formulaire pro vosdroits R19513 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7827 Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Téléservice pro vosdroits R47130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6102 Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque Formulaire pro vosdroits R38155 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6724 e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida Téléservice pro vosdroits R42932 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7360 Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) Formulaire pro vosdroits R44413 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7528 Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie Formulaire pro vosdroits R17762 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5593 Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs Formulaire pro vosdroits R44665 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7513 Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne Formulaire pro vosdroits R44667 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6214 Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) Formulaire pro vosdroits R17539 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6624 Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne Téléservice pro vosdroits R37344 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8093 Renouvellement de marque en ligne Téléservice pro vosdroits R16977 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7504 Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) Formulaire pro vosdroits R34182 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6752 Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France Formulaire pro vosdroits R46092 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8158 Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés Formulaire pro vosdroits R34043 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7681 Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Formulaire pro vosdroits R11212 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5996 Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France Formulaire pro vosdroits R46094 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6803 Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale Téléservice pro vosdroits R40916 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7419 Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Formulaire pro vosdroits R31894 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7880 Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Formulaire pro vosdroits R17933 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5832 Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante Formulaire pro vosdroits R19406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5864 État récapitulatif du coût de transport Formulaire pro vosdroits R23565 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6047 Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) Téléservice pro vosdroits R18011 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6142 Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Formulaire pro vosdroits R39191 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6653 Carnet de certificats d'exonération AH Formulaire pro vosdroits R31095 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7296 Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo Formulaire pro vosdroits R31016 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7542 Demande de versement relative à la plantation de vergers Formulaire pro vosdroits R39418 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7850 Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace Formulaire pro vosdroits R38813 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5921 Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Formulaire pro vosdroits R50093 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5575 Demande en ligne de classement des hébergements touristiques Téléservice pro vosdroits R71 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7389 Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical Formulaire pro vosdroits R14403 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5630 Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 Formulaire pro vosdroits R50145 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6272 Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche Formulaire pro vosdroits R50083 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6512 Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 Formulaire pro vosdroits R50144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7184 Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire Formulaire pro vosdroits R49712 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6607 Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) Formulaire pro vosdroits R39645 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7863 Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) Formulaire pro vosdroits R39647 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7961 Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Formulaire pro vosdroits R50065 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5930 Aide familial : demande de versement de cotisations Formulaire pro vosdroits R907 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6465 Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels Formulaire pro vosdroits R14392 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)