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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 69 sur 78
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7464 Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime Formulaire pro vosdroits R42567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6042 TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) Formulaire pro vosdroits R56846 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7656 Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) Formulaire pro vosdroits R56845 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5615 Fiche de fabrication Formulaire pro vosdroits R56817 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5783 Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) Formulaire pro vosdroits R20064 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6277 Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) Formulaire pro vosdroits R56823 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7417 Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne Modèle de document pro vosdroits R32522 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7581 Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement Formulaire pro vosdroits R20078 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6392 Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) Formulaire pro vosdroits R20062 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6868 Déclaration de manipulation ou de déclassement Formulaire pro vosdroits R20316 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7532 Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen Formulaire pro vosdroits R56815 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7267 Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) Formulaire pro vosdroits R50265 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5804 MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Téléservice pro vosdroits R56385 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5730 Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime Formulaire pro vosdroits R42069 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6737 Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime Formulaire pro vosdroits R33448 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6268 Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Formulaire pro vosdroits R50394 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7597 Intéressement - Participation Dossier pro vosdroits N31825 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6732 Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture Formulaire pro vosdroits R56085 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6433 Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Formulaire pro vosdroits R1428 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6667 Opérations funéraires - Déclaration préalable Formulaire pro vosdroits R56066 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6676 Feuille de soins - Médecin (spécimen) Formulaire pro vosdroits R1334 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7624 Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Formulaire pro vosdroits R32320 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5979 Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Formulaire pro vosdroits R21922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5908 Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE Formulaire pro vosdroits R55760 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7934 Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension Formulaire pro vosdroits R55747 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5648 Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante Formulaire pro vosdroits R51316 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6054 Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés Formulaire pro vosdroits R55712 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7329 Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne Formulaire pro vosdroits R14141 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7693 Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation Formulaire pro vosdroits R55716 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8054 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne Formulaire pro vosdroits R14172 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5627 Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Simulateur pro vosdroits R21906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6243 Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Formulaire pro vosdroits R49990 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6471 Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation Formulaire pro vosdroits R48445 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7010 Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) Formulaire pro vosdroits R48450 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6828 Modèle de certificat de travail Modèle de document pro vosdroits R49377 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7198 Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur Formulaire pro vosdroits R54188 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6552 Ressources humaines Theme pro vosdroits N24267 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5857 Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique Formulaire pro vosdroits R55461 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6421 Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Formulaire pro vosdroits R2120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5603 Accord d'intéressement de la branche professionnelle Téléservice pro vosdroits R55359 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7600 Déclaration des honoraires et autres rémunérations Formulaire pro vosdroits R47674 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5775 Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France Formulaire pro vosdroits R36222 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5888 Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale Formulaire pro vosdroits R55234 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6807 Crédit d'impôt Éco-PTZ Formulaire pro vosdroits R43010 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7055 Aide fiscale à l'investissement outre-mer Formulaire pro vosdroits R39634 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7095 Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Formulaire pro vosdroits R43013 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5639 Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul Formulaire pro vosdroits R18421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6211 Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Formulaire pro vosdroits R20111 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6791 Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul Formulaire pro vosdroits R52922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6865 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul Formulaire pro vosdroits R35042 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)