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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 68 sur 75
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8139 Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2) Téléservice pro vosdroits R48762 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5910 Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) Formulaire pro vosdroits R18374 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6001 Demande individuelle de renouvellement de carte de presse Formulaire pro vosdroits R22390 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6788 Demande collective renouvellement de carte de presse Formulaire pro vosdroits R22391 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7054 Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse Formulaire pro vosdroits R42048 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7779 Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) Téléservice pro vosdroits R18899 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6546 Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques Formulaire pro vosdroits R19435 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7207 Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises Formulaire pro vosdroits R38483 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7240 Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger Téléservice pro vosdroits R48986 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7435 Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports Formulaire pro vosdroits R19443 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7468 Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques Formulaire pro vosdroits R10644 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7451 Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme Téléservice pro vosdroits R22292 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6113 Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées Formulaire pro vosdroits R33376 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7603 Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais Téléservice pro vosdroits R18711 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7813 Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées Formulaire pro vosdroits R33375 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5853 Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne Téléservice pro vosdroits R19143 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8185 Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) Formulaire pro vosdroits R14585 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7575 Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Formulaire pro vosdroits R42778 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8189 Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) Téléservice pro vosdroits R23494 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7710 État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Formulaire pro vosdroits R43012 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8002 Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio Téléservice pro vosdroits R18825 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6686 Notification de mise sur le marché des produits de vapotage Téléservice pro vosdroits R45208 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8193 Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux Formulaire pro vosdroits R31555 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6326 Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte Formulaire pro vosdroits R41211 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6769 Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Téléservice pro vosdroits R17976 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7378 Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement Formulaire pro vosdroits R43935 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5725 Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique Téléservice pro vosdroits R43738 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6182 Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional Formulaire pro vosdroits R14618 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6649 Déclaration de découverte de bien culturel maritime Téléservice pro vosdroits R10462 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6458 Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Téléservice pro vosdroits R44908 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7206 Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Téléservice pro vosdroits R44921 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7492 Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) Formulaire pro vosdroits R32640 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6291 Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Formulaire pro vosdroits R52361 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8018 Aide à la déclaration des fichiers nominatifs Téléservice pro vosdroits R18321 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7243 Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières Téléservice pro vosdroits R17832 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8156 Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs Formulaire pro vosdroits R48980 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7292 Bordereau des actes déposés (Notaire) Formulaire pro vosdroits R42876 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5665 Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes Formulaire pro vosdroits R19441 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7265 Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 Formulaire pro vosdroits R52151 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7942 Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire Téléservice pro vosdroits R14671 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7261 Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international Téléservice pro vosdroits R21770 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7328 Dépôt électronique de dessins et modèles Téléservice pro vosdroits R37936 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8074 Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte Formulaire pro vosdroits R41213 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6594 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire Formulaire pro vosdroits R14575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6281 Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession Formulaire pro vosdroits R32968 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7675 Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement Formulaire pro vosdroits R32972 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8177 Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Formulaire pro vosdroits R52073 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8196 Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Formulaire pro vosdroits R52074 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7068 Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT Formulaire pro vosdroits R51379 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7896 Calculer un prix après réduction Simulateur pro vosdroits R52041 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)