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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 67 sur 75
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6797 Liste d'équipage d'un navire professionnel Formulaire pro vosdroits R41576 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5587 Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année Formulaire pro vosdroits R16934 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6210 Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool Formulaire pro vosdroits R13046 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6587 Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau Formulaire pro vosdroits R21496 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7001 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année Formulaire pro vosdroits R14976 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7418 Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité Formulaire pro vosdroits R31390 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7899 Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli Formulaire pro vosdroits R10197 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7992 Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles Formulaire pro vosdroits R50552 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8019 Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel Formulaire pro vosdroits R2467 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6075 Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Formulaire pro vosdroits R51224 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6568 Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Formulaire pro vosdroits R17936 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7395 Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Téléservice pro vosdroits R17840 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6248 Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) Formulaire pro vosdroits R18412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6773 Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Formulaire pro vosdroits R17165 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6961 Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Formulaire pro vosdroits R17935 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8175 Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois Formulaire pro vosdroits R37319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5748 Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) Téléservice pro vosdroits R17839 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7043 Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude Formulaire pro vosdroits R10652 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6395 Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire pro vosdroits R51325 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7084 Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Formulaire pro vosdroits R51330 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7696 Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Formulaire pro vosdroits R51331 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5934 Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles Formulaire pro vosdroits R18250 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6776 Répertoire des compagnies chorégraphiques Téléservice pro vosdroits R10618 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7412 Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques Formulaire pro vosdroits R35088 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6987 Consultation du registre des intermédiaires en assurance Téléservice pro vosdroits R13044 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10770 Consultation du registre des intermédiaires en assurance (l’ORIAS) Téléservice pro vosdroits R13044 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6029 Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier Formulaire pro vosdroits R14155 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7275 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises Formulaire pro vosdroits R18659 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7787 Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises Formulaire pro vosdroits R14164 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5651 Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris Téléservice pro vosdroits R42027 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7478 Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) Téléservice pro vosdroits R17956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6488 Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national Modèle de document pro vosdroits R38699 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8076 Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels Formulaire pro vosdroits R47500 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6918 Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) Formulaire pro vosdroits R44566 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6021 Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger Formulaire pro vosdroits R14184 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6000 Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel Formulaire pro vosdroits R50572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6327 Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel Formulaire pro vosdroits R50562 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6787 Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel Formulaire pro vosdroits R50573 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7085 Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship Formulaire pro vosdroits R50570 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7316 Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel Formulaire pro vosdroits R50568 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7698 Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel Formulaire pro vosdroits R50571 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6666 Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) Formulaire pro vosdroits R45421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6765 Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé Formulaire pro vosdroits R23166 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7731 Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses Formulaire pro vosdroits R14350 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8152 Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Formulaire pro vosdroits R51909 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9663 Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Formulaire pro vosdroits R51909 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12343 Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Formulaire pro vosdroits R51909 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5604 Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur Formulaire pro vosdroits R19433 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6609 Dépôt légal d'un périodique - imprimeur Formulaire pro vosdroits R127 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6749 Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) Téléservice pro vosdroits R18010 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)