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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 66 sur 75
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
5857 Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique Formulaire pro vosdroits R55461 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6421 Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Formulaire pro vosdroits R2120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5603 Accord d'intéressement de la branche professionnelle Téléservice pro vosdroits R55359 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7600 Déclaration des honoraires et autres rémunérations Formulaire pro vosdroits R47674 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5775 Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France Formulaire pro vosdroits R36222 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5888 Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale Formulaire pro vosdroits R55234 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6807 Crédit d'impôt Éco-PTZ Formulaire pro vosdroits R43010 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7055 Aide fiscale à l'investissement outre-mer Formulaire pro vosdroits R39634 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7095 Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Formulaire pro vosdroits R43013 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5639 Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul Formulaire pro vosdroits R18421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6211 Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Formulaire pro vosdroits R20111 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6791 Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul Formulaire pro vosdroits R52922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6865 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul Formulaire pro vosdroits R35042 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7491 Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul Formulaire pro vosdroits R10712 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8205 Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul Formulaire pro vosdroits R43293 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7225 Paiements sur états relatifs aux actes notariés Formulaire pro vosdroits R55304 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8174 Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Formulaire pro vosdroits R42982 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5821 Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité Simulateur pro vosdroits R56822 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5852 Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition Formulaire pro vosdroits R35393 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5957 Certificat international d'importation concernant des biens à double usage Formulaire pro vosdroits R24272 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6431 Soumission D48 Formulaire pro vosdroits R14338 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6635 Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais Formulaire pro vosdroits R14619 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6683 Avis d'importation en franchise de TVA Formulaire pro vosdroits R14617 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7295 Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation Formulaire pro vosdroits R18598 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8110 Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes Formulaire pro vosdroits R18597 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8146 Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises Formulaire pro vosdroits R18599 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7195 Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens Formulaire pro vosdroits R18956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8119 Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère Formulaire pro vosdroits R51114 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7061 Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Formulaire pro vosdroits R14162 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7325 Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Formulaire pro vosdroits R52072 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7463 Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Formulaire pro vosdroits R51933 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5652 Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières Formulaire pro vosdroits R42780 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6380 Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) Téléservice pro vosdroits R19989 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7511 Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé Formulaire pro vosdroits R14211 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6560 Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) Téléservice pro vosdroits R18895 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5752 Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces Téléservice pro vosdroits R44598 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7065 Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires Téléservice pro vosdroits R46994 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5766 Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement Téléservice pro vosdroits R53529 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7499 Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation Formulaire pro vosdroits R54670 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6914 Demande d'intervention nationale Formulaire pro vosdroits R18516 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7864 Demande d'intervention - Union européenne Formulaire pro vosdroits R18517 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7545 Demande de projection de cinéma en plein air Téléservice pro vosdroits R23307 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7685 Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C Formulaire pro vosdroits R54187 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8136 Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur Formulaire pro vosdroits R54191 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6775 Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation Formulaire pro vosdroits R54185 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6317 Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles Formulaire pro vosdroits R49155 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6945 Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité Formulaire pro vosdroits R54099 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6948 Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique Formulaire pro vosdroits R11282 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7763 Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique Formulaire pro vosdroits R54096 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7905 Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Formulaire pro vosdroits R37118 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)