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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 65 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7973 Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Téléservice pro vosdroits R18901 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6228 Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Téléservice pro vosdroits R48976 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6351 Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix Formulaire pro vosdroits R62668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7661 Télédéclaration des préparations hospitalières Téléservice pro vosdroits R17973 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8206 Trouver une formation d'agent immobilier Téléservice pro vosdroits R62664 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6457 Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) Téléservice pro vosdroits R62621 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5629 Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif Outil de recherche pro vosdroits R62594 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7772 Demande de versement de l'avance d'accises 2022 Formulaire pro vosdroits R62588 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5616 Organisation du contrôle des exportations et des transferts Formulaire pro vosdroits R62539 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6502 Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil Formulaire pro vosdroits R62538 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7248 Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Formulaire pro vosdroits R14584 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7381 Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) Modèle de document pro vosdroits R62489 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6699 Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) Formulaire pro vosdroits R45885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7123 Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil Formulaire pro vosdroits R62432 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7484 Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Formulaire pro vosdroits R14050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8010 Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux Formulaire pro vosdroits R14051 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7113 Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur Formulaire pro vosdroits R14157 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7398 Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie Formulaire pro vosdroits R14527 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7490 Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport Formulaire pro vosdroits R57872 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7726 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Formulaire pro vosdroits R14156 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8035 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Formulaire pro vosdroits R57874 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10228 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Formulaire pro vosdroits R57874 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7644 Déclaration en douane CN23 Téléservice pro vosdroits R31247 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5620 Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes Formulaire pro vosdroits R21326 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6670 Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport Formulaire pro vosdroits R14161 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7733 Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires Formulaire pro vosdroits R49677 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6126 Modèle de demande d'avis pour les statut de jeune entreprise universitaire (JEU) Modèle de document pro vosdroits R62281 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6900 Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE) Formulaire pro vosdroits R14686 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7235 Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles Formulaire pro vosdroits R31461 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7608 Téléprocédure EDI-TDFC Téléservice pro vosdroits R62214 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7677 Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL Modèle de document pro vosdroits R62176 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5737 Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche Formulaire pro vosdroits R49773 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7062 Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche Formulaire pro vosdroits R50189 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7233 Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche Formulaire pro vosdroits R49769 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7294 Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français Formulaire pro vosdroits R49468 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7837 Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français Formulaire pro vosdroits R50181 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5611 Vérification de l'attestation de vigilance Téléservice pro vosdroits R62158 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6097 Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Formulaire pro vosdroits R19112 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6830 Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Formulaire pro vosdroits R14231 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5835 Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Formulaire pro vosdroits R14586 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6195 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Formulaire pro vosdroits R17124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6565 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Formulaire pro vosdroits R17125 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6935 Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Formulaire pro vosdroits R17932 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7574 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Formulaire pro vosdroits R14594 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8166 Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Formulaire pro vosdroits R14582 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8186 Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Formulaire pro vosdroits R19405 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5883 Accueil Accueil audience pro vosdroits accueil Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6112 Comment faire pour... Liste - Comment faire si pro vosdroits servicesEnLigne
7158 Services en ligne et formulaires Liste - Service en ligne pro vosdroits servicesEnLigne
7604 Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche Formulaire pro vosdroits R49768 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)