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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 64 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7703 Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI Formulaire pro vosdroits R63885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5676 Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial Formulaire pro vosdroits R35221 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9175 Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation bref pro actualites A15855 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6786 Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Formulaire pro vosdroits R42774 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6414 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Formulaire pro vosdroits R36223 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7861 Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) Téléservice pro vosdroits R44728 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6377 Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) Téléservice pro vosdroits R63516 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8096 Ouverture d'un établissement secondaire : déclaration préalable d'activité Téléservice pro vosdroits R63513 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6123 Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte Formulaire pro vosdroits R48323 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5614 Baux Theme pro vosdroits N31926 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6132 Renouvellement du bail rural Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36449 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7527 Résiliation du bail rural Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36454 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8179 Cession du bail rural Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36628 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5900 Passeport talent mention "création d'entreprise" : demande attestation de reconnaissance Téléservice pro vosdroits R61680 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7846 Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique Formulaire pro vosdroits R48329 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5925 Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros) Téléservice pro vosdroits R62493 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6084 Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Téléservice pro vosdroits R44606 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6882 Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies Téléservice pro vosdroits R62492 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7512 Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F21919 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10745 Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F21919 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6339 Rupture d'un commun accord d'un CDD Modèle de document pro vosdroits R58654 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7627 Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F33167 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7792 Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère Formulaire pro vosdroits R19111 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5874 Demander une autorisation pour des essais cliniques Formulaire pro vosdroits R19282 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7629 Devis obligatoire : activités concernées Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10227 Devis obligatoire : activités concernées Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11045 Devis obligatoire : activités concernées Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6966 Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) Formulaire pro vosdroits R24548 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7636 Baux de courte durée et saisonniers Dossier pro vosdroits N32000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6357 Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris Formulaire pro vosdroits R63170 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11055 Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris Formulaire pro vosdroits R63170 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5901 Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France Formulaire pro vosdroits R18402 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5964 Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre Téléservice pro vosdroits R18405 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5966 Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France Téléservice pro vosdroits R19990 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6993 Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques Formulaire pro vosdroits R19427 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7983 Bilan de fin d'Ad'AP Formulaire pro vosdroits R62700 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6509 Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) Formulaire pro vosdroits R14269 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6780 Réductions d'impôts Dossier pro vosdroits N10812 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7658 Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie Téléservice pro vosdroits R62919 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6931 Déclaration de spectacle pyrotechnique Formulaire pro vosdroits R14323 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8181 Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale Formulaire pro vosdroits R34857 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7436 Contrats de travail, stages en entreprise Dossier pro vosdroits N17109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7473 Entrepreneur : trouver votre formation au numérique Outil de recherche pro vosdroits R60963 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6265 Attestation de détachement à l'étranger Formulaire pro vosdroits R14580 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5920 Reçu des dons et versements effectués par les entreprises Formulaire pro vosdroits R62784 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7176 Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité Formulaire pro vosdroits R62786 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7091 Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Téléservice pro vosdroits R2089 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8001 Inscription d'une association au répertoire Sirene Téléservice pro vosdroits R55385 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7098 Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI Formulaire pro vosdroits R62722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6378 Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Téléservice pro vosdroits R19958 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)