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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 63 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6447 Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) Téléservice pro vosdroits R43739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12362 Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) Téléservice pro vosdroits R43739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6027 Demander une autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables Formulaire pro vosdroits R17421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5937 Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse Formulaire pro vosdroits R14687 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5873 Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Formulaire pro vosdroits R19525 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8160 Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F37130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6323 Dossier de candidature à l'INMA Modèle de document pro vosdroits R64729 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7049 Remboursement de la TVA intracommunautaire Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31673 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7729 Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) Formulaire pro vosdroits R55723 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6245 Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision (PESC 2021/38 du Conseil du 15/01/2021) Formulaire pro vosdroits R64513 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6372 Plateforme des achats de l'État (PLACE) Téléservice pro vosdroits R14634 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7591 Taxes locales Dossier pro vosdroits N22471 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8211 Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense Formulaire pro vosdroits R64516 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7449 Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique Formulaire pro vosdroits R37389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7748 Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France Formulaire pro vosdroits R41590 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6589 Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35585 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7930 Infogreffe Téléservice pro vosdroits R64252 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6044 Modes de financement Dossier pro vosdroits N22284 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6242 Garantir une dette avec un cautionnement Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36541 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6980 Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Simulateur pro vosdroits R40280 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6832 Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole Formulaire pro vosdroits R64357 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6328 Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Formulaire pro vosdroits R18249 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6673 Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole Formulaire pro vosdroits R64310 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5655 Compte personnel retraite Téléservice pro vosdroits R56941 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6840 Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole Formulaire pro vosdroits R64273 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7041 Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Formulaire pro vosdroits R54829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7221 Notification d'informations sanitaires à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits Formulaire pro vosdroits R64270 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5797 Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Formulaire pro vosdroits R49681 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6028 Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36717 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6148 Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme Formulaire pro vosdroits R64006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7127 Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche Formulaire pro vosdroits R63976 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6159 Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire Téléservice pro vosdroits R42038 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5625 Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Formulaire pro vosdroits R50872 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7064 Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F36845 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5711 Nomination du dirigeant d'une société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35938 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5746 Ouvrir un commerce Fiche Comment faire si conditionné pro vosdroits F23571 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5802 Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Fiche Comment faire si conditionné pro vosdroits F35883 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5928 M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Formulaire pro vosdroits R64046 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6066 M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Formulaire pro vosdroits R64048 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7180 Qui peut devenir commerçant ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F31194 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7249 Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Modèle de document pro vosdroits R59983 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7445 Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F35990 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7454 F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Formulaire pro vosdroits R64012 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7908 Devenir agent immobilier Fiche Comment faire si conditionné pro vosdroits F32994 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9735 Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Fiche Comment faire si conditionné pro vosdroits F35883 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6099 Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Formulaire pro vosdroits R18024 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6025 Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Téléservice pro vosdroits R14534 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7746 Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Formulaire pro vosdroits R50653 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7871 Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Formulaire pro vosdroits R54826 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5747 Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant Formulaire pro vosdroits R22882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)