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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 61 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6365 Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix Téléservice pro vosdroits R66158 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7724 Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité Téléservice pro vosdroits R49471 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11976 Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité Téléservice pro vosdroits R49471 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7439 Comment se procurer un code emballeur EMB ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32188 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5609 Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire Formulaire pro vosdroits R49383 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5740 Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie Formulaire pro vosdroits R47119 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6747 Choisir et protéger la dénomination d'une société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37414 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6930 Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) Formulaire pro vosdroits R16476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7587 Je crée Dossier pro vosdroits N31901 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12857 Je crée Dossier pro vosdroits N31901 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7178 Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire Modèle de document pro vosdroits R65839 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5962 Je reprends Dossier pro vosdroits N31902 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7229 Transports Dossier pro vosdroits N18568 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6193 Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F37452 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6308 Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36127 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7714 Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36062 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5991 Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel Formulaire pro vosdroits R37302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6585 Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties Formulaire pro vosdroits R53274 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5886 Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5599 Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6459 Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement Formulaire pro vosdroits R41224 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6345 Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation Formulaire pro vosdroits R65906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5649 Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche Formulaire pro vosdroits R41225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6436 Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac Formulaire pro vosdroits R41223 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8024 Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares Formulaire pro vosdroits R41226 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5800 Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37403 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10409 Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37403 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10501 Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37403 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7351 Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Outil de recherche pro vosdroits R63726 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7521 Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille Outil de recherche pro vosdroits R62005 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7835 Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23283 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5656 Demande d’option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues Formulaire pro vosdroits R65816 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6675 Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse Téléservice pro vosdroits R44600 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6766 Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière Formulaire pro vosdroits R14688 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6275 Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation Formulaire pro vosdroits R46103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6631 Portail Chorus Pro Téléservice pro vosdroits R52176 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6706 Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique Formulaire pro vosdroits R17157 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7753 Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE Formulaire pro vosdroits R50460 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8165 Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire pro vosdroits R51329 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7670 Compte amelipro pour les professionnels de la santé Téléservice pro vosdroits R19124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8034 Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne Téléservice pro vosdroits R19107 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7342 Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Outil de recherche pro vosdroits R58949 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6952 Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles Outil de recherche pro vosdroits R65715 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6937 Crédits d'impôts Dossier pro vosdroits N32117 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7938 Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F22929 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5936 Je clos Dossier pro vosdroits N31905 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6116 Mentions obligatoires sur le site internet d'une société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37351 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7595 Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31228 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7448 Commerce en ligne Dossier pro vosdroits N32108 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7561 International Dossier pro vosdroits N32106 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)