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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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3907 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 60 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7909 Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22713 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5773 Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37404 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6191 Fonctionnement de l'entreprise Theme pro vosdroits N32112 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6443 Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37397 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6464 Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37390 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6627 Modifications de l'entreprise Dossier pro vosdroits N32114 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6856 LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31713 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10418 LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31713 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10485 LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31713 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6739 Marchés publics Dossier pro vosdroits N31387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8078 Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Formulaire pro vosdroits R17176 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6648 Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour inaptitude Modèle de document pro vosdroits R66561 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7200 Modèle de lettre - Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire Modèle de document pro vosdroits R66559 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6652 Modèle de demande d'avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI) Modèle de document pro vosdroits R62280 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7367 Modèle de lettre - Attestation de travail Modèle de document pro vosdroits R66541 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6962 Méthodes de vente Dossier pro vosdroits N32110 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5693 Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) Formulaire pro vosdroits R36752 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6426 Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport Formulaire pro vosdroits R36753 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6161 Modèle de lettre - Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles Modèle de document pro vosdroits R66436 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6219 Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur Modèle de document pro vosdroits R66431 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6593 Promesse d'embauche : modèle de document pour l'employeur Modèle de document pro vosdroits R66430 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6608 Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP Modèle de document pro vosdroits R66437 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6913 Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur Modèle de document pro vosdroits R66434 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7862 Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle : modèle pour l'employeur Modèle de document pro vosdroits R66435 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5691 Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F35240 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7503 Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F718 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7994 Financez votre transformation numérique Outil de recherche pro vosdroits R60962 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6145 Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36054 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7549 Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36049 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7836 Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35989 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9687 Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36049 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9756 Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36054 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7199 Droits syndicaux Dossier pro vosdroits N17310 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8214 Modèle - Rupture d'un commun accord - Rupture conventionnelle collective Modèle de document pro vosdroits R66243 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11106 Droits syndicaux Dossier pro vosdroits N17310 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6133 Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse Téléservice pro vosdroits R18348 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6644 Externaliser certaines activités de son entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36266 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7263 Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36189 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7320 Médiation des litiges de la consommation Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F33338 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9684 Médiation des litiges de la consommation Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F33338 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6335 Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne morale (M2) Formulaire pro vosdroits R66233 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6409 Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne physique (P2) Formulaire pro vosdroits R66234 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5826 Urbanisme Dossier pro vosdroits N13345 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7641 Modèle d'attestation de stage Modèle de document pro vosdroits R42009 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13083 Urbanisme Dossier pro vosdroits N13345 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5706 Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs à usage militaire ou civil Formulaire pro vosdroits R15118 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6545 Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale Formulaire pro vosdroits R1426 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8039 Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36427 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7218 Bourse nationale de la transmission d'entreprise Téléservice pro vosdroits R15587 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7691 Autorisations pour l'installation d'un commerce Dossier pro vosdroits N31353 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)