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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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3907 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 59 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6115 Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement Modèle de document pro vosdroits R44053 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7465 Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Téléservice pro vosdroits R22182 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7457 Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36040 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7045 Bordereau de radiation de nantissement de parts sociales Modèle de document pro vosdroits R67428 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7666 Conditions de vente - Prix Dossier pro vosdroits N31354 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7794 Vente en liquidation : règles à respecter Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37880 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7642 Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux auprès de la DGE (formulaire n° 6705-RK) Formulaire pro vosdroits R39675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6619 Bordereau de renouvellement d'un nantissement de parts sociales Modèle de document pro vosdroits R67382 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7877 Bordereau d'inscription d'un nantissement de parts sociales Modèle de document pro vosdroits R67380 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7699 Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession Modèle de document pro vosdroits R32975 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5970 Développer son entreprise à l'international Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36220 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6119 M'BE GIE - association Formulaire pro vosdroits R55720 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6307 Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Formulaire pro vosdroits R51669 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6353 Déclaration de radiation d'une personne morale (M4) Formulaire pro vosdroits R17347 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7314 Demander la radiation d'un gage sans dépossession Modèle de document pro vosdroits R67286 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7793 Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Formulaire pro vosdroits R64126 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7914 Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37781 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8115 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Dossier pro vosdroits N13445 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7553 Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) Formulaire pro vosdroits R67219 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7907 Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) Formulaire pro vosdroits R67218 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8044 Sidecarweb : créer un compte utilisateur en ligne pour vos demandes de remboursement de la TICPE (transports routiers de marchandises ou de personnes) Téléservice pro vosdroits R67216 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6695 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD Formulaire pro vosdroits R67202 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5931 Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques Téléservice pro vosdroits R67153 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7377 Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire Téléservice pro vosdroits R67149 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7917 [Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?] Recherche guidée pro vosdroits F37835 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11462 [Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?] Recherche guidée pro vosdroits F37835 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8028 Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F40 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9716 Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F40 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11288 Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F40 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11725 Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F40 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8183 Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) Téléservice pro vosdroits R17833 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7944 Tarifs de la taxe de séjour par commune Outil de recherche pro vosdroits R46583 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6239 Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22393 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6355 Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne Formulaire pro vosdroits R19475 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6665 Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse Formulaire pro vosdroits R18398 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5906 Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36227 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6314 Annexe a - Pertes de fonds - Dommages aux sols Formulaire pro vosdroits R66945 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6837 Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) Formulaire pro vosdroits R19701 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7286 Annexe b - Pertes de fonds - Plantations pérennes et pépinières Formulaire pro vosdroits R66946 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7411 Annexe d - Pertes de fonds - Ouvrages et stocks extérieurs Formulaire pro vosdroits R66948 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8220 Annexe c - Pertes de fonds – Elevage Nature de fonds Eléments sinis Formulaire pro vosdroits R66947 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5769 Changer l'objet social de la société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36182 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5803 Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne Téléservice pro vosdroits R17842 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5830 Création et dissolution d'un groupe TVA Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36811 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6236 Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37288 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6256 Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA Téléservice pro vosdroits R17836 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6647 Augmenter le capital social de la société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36607 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7072 Modifications d'une entreprise individuelle Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36250 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7498 Prolonger la durée de la société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36201 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7879 Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36101 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)