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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 58 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
9736 Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24270 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12596 Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F18960 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6592 Simulateur de revenus pour un salarié Simulateur pro vosdroits R68302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6004 Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Téléservice pro vosdroits R40756 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5869 Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées Téléservice pro vosdroits R62660 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6491 Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques Formulaire pro vosdroits R19432 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6841 Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles Téléservice pro vosdroits R68214 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8216 Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Téléservice pro vosdroits R38210 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6898 Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35676 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6903 Mon transport exceptionnel Téléservice pro vosdroits R68149 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7589 Capitaux propres de la société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24024 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7188 Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F24670 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7228 Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) Formulaire pro vosdroits R68100 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6523 Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F31046 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7929 Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F33698 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5670 Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants Téléservice pro vosdroits R68070 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6970 Récépissé d'entrepreneur de spectacles Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22365 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9672 Récépissé d'entrepreneur de spectacles Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22365 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6100 Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique Formulaire pro vosdroits R48324 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7018 Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte Formulaire pro vosdroits R48326 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7799 Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis Formulaire pro vosdroits R48327 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8113 Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35972 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5940 Garantir une dette avec un gage immobilier Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37931 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5942 Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31636 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9748 Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31636 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7231 Bordereau d'inscription définitive de nantissement judiciaire de fonds de commerce Modèle de document pro vosdroits R67939 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6444 Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique Formulaire pro vosdroits R65003 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7539 Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10747 Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7426 Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche Formulaire pro vosdroits R67783 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7076 Télédéclaration des manifestations commerciales Téléservice pro vosdroits R17271 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6363 Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22672 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7282 Connaître les primes prévues par la convention collective Simulateur pro vosdroits R67715 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7821 Crédit-bail immobilier Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23220 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8051 Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32189 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12595 Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32189 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5912 Formation en ligne gratuite (RGPD - Atelier Mooc) Téléservice pro vosdroits R67688 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5806 Déclaration des sillons kilomètres réservés Formulaire pro vosdroits R47097 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7875 Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France Formulaire pro vosdroits R18890 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6622 Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) Téléservice pro vosdroits R17654 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6171 Attestation de résidence destinée à une administration étrangère Formulaire pro vosdroits R38656 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6779 Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) Formulaire pro vosdroits R42998 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6998 Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers Téléservice pro vosdroits R60887 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7348 Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL Téléservice pro vosdroits R67638 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5650 Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23543 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7017 Demande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique Formulaire pro vosdroits R65011 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7204 Bordereau de demande de modification de nantissement de fonds de commerce Modèle de document pro vosdroits R67537 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7375 Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce Modèle de document pro vosdroits R33091 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8016 Fraude fiscale : infractions et sanctions Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37725 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6166 Fraude fiscale Dossier pro vosdroits N32326 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)