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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 57 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6701 Cartosanté - Où s’installer en libéral en un clic Outil de recherche pro vosdroits R68950 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10489 Cartosanté - Où s’installer en libéral en un clic Outil de recherche pro vosdroits R68950 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7216 Taxes foncières Dossier pro vosdroits N22470 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5734 Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels Formulaire pro vosdroits R54874 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7560 Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F1906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11717 Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F1906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5778 Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Formulaire pro vosdroits R18000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6165 Financement à l’équipement numérique - Ségur du numérique en santé Téléservice pro vosdroits R68800 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6992 Dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte Téléservice pro vosdroits R68805 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7855 Aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant Téléservice pro vosdroits R68804 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7873 FONPEPS - Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP) Téléservice pro vosdroits R68803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5897 Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22606 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7071 Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur Formulaire pro vosdroits R54186 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5963 Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37936 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6684 Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité Simulateur pro vosdroits R44029 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7155 Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Simulateur pro vosdroits R21197 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7336 Garanties de financement Dossier pro vosdroits N32375 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7376 Bordereau de renouvellement de nantissement de fonds de commerce Modèle de document pro vosdroits R67528 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7718 Bordereau d'inscription judiciaire provisoire de nantissement de fonds de commerce Modèle de document pro vosdroits R59655 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10737 Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37936 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5631 Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale Formulaire pro vosdroits R68708 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5674 Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément Formulaire pro vosdroits R68706 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5953 Déclaration des honoraires ou commissions Formulaire pro vosdroits R14651 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6031 Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique Formulaire pro vosdroits R68722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6082 Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique Formulaire pro vosdroits R68710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6141 Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale Formulaire pro vosdroits R68717 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6179 Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique Formulaire pro vosdroits R68719 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6736 Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Formulaire pro vosdroits R68724 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6818 Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) Formulaire pro vosdroits R68723 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7114 Déclaration d'un établissement industriel (formulaire n° 6701 modèle U) Formulaire pro vosdroits R68720 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7654 Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements Formulaire pro vosdroits R68726 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7721 Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale Formulaire pro vosdroits R68721 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8055 Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Formulaire pro vosdroits R68705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5785 Transport exceptionnel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23661 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6953 Bordereau radiation nantissement fonds de commerce Modèle de document pro vosdroits R68695 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5704 Demande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile d'un abattoir agréé Formulaire pro vosdroits R68688 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6173 Formulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires) Formulaire pro vosdroits R68690 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6623 Formulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires Formulaire pro vosdroits R68691 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6890 Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) Formulaire pro vosdroits R18251 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5799 Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage Formulaire pro vosdroits R14401 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6040 Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons Formulaire pro vosdroits R66300 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6235 Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Formulaire pro vosdroits R11273 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6782 Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention Formulaire pro vosdroits R50859 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7334 Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses Formulaire pro vosdroits R65902 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7101 Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22388 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7119 Contrat de cession de droits d'auteur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22667 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7531 Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP Formulaire pro vosdroits R68461 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5736 Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24270 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7650 Revenus du dirigeant d'une société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36065 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8047 Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F18960 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)