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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 54 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7566 Déclaration complète des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés Téléservice pro vosdroits R70587 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7756 6- Rebondir après la fermeture d'une entreprise Dossier pro vosdroits N32579 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8071 5- Fermer l’entreprise Dossier pro vosdroits N32479 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9667 5- Fermer l’entreprise Dossier pro vosdroits N32479 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5585 Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi) Téléservice pro vosdroits R60439 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6150 Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35952 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6266 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Dossier pro vosdroits N32304 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5661 Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Formulaire pro vosdroits R14342 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5838 Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques Formulaire pro vosdroits R22206 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6012 Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées Formulaire pro vosdroits R10790 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6038 Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe Formulaire pro vosdroits R57828 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6284 Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Formulaire pro vosdroits R2501 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6346 Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) Formulaire pro vosdroits R47885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6364 Certificat vétérinaire d'information (CVI) devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté Formulaire pro vosdroits R50751 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6397 Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées Formulaire pro vosdroits R21292 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6508 Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Formulaire pro vosdroits R13727 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6597 Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées Formulaire pro vosdroits R21440 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6694 Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne Téléservice pro vosdroits R44607 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6899 Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) Formulaire pro vosdroits R59292 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6933 Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes) Téléservice pro vosdroits R19976 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7305 TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis Formulaire pro vosdroits R17026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7355 Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées Formulaire pro vosdroits R21291 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7665 Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Formulaire pro vosdroits R1924 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7784 Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées Formulaire pro vosdroits R15890 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7831 Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Formulaire pro vosdroits R21439 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8090 Demande de sortie du statut de déchet Formulaire pro vosdroits R24564 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8130 Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT Formulaire pro vosdroits R38604 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8155 TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II Formulaire pro vosdroits R17027 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5701 Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Formulaire pro vosdroits R14339 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5790 Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Formulaire pro vosdroits R43124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6048 Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire Formulaire pro vosdroits R57096 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6451 Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Formulaire pro vosdroits R14344 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6470 Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi Formulaire pro vosdroits R14343 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6559 Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Téléservice pro vosdroits R31565 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6698 Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35954 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7031 Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice pro vosdroits R18440 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7100 BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue Téléservice pro vosdroits R18580 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7298 Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Formulaire pro vosdroits R35396 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7647 Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Téléservice pro vosdroits R43474 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7811 Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Téléservice pro vosdroits R32996 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8037 Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Formulaire pro vosdroits R14341 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8092 Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) Formulaire pro vosdroits R17433 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6122 [Changer le siège social d'une société] Recherche guidée pro vosdroits F36267 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6614 Trouver le tribunal de commerce compétent dans ma commune Téléservice pro vosdroits R70439 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6743 Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Téléservice pro vosdroits R19231 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7213 Étapes de vie Theme pro vosdroits N31900 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6688 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F31216 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6944 Atlas judiciaire européen Outil de recherche pro vosdroits R70330 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7637 Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38432 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7134 Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Téléservice pro vosdroits R40438 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)