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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 53 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7945 Télédéclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses - Déclaration d'évènement TMD Téléservice pro vosdroits R69227 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11047 Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23633 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12351 Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F1792 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6334 Calculer le préavis de départ à la retraite Téléservice pro vosdroits R70939 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6979 Adhérer au Guso : connexion employeur Téléservice pro vosdroits R70917 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7845 Adhérer au Guso : connexion salarié Téléservice pro vosdroits R70916 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6516 Litiges commerciaux Dossier pro vosdroits N32105 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6722 Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F1928 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6864 Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38603 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8088 Permis de stationnement et permission de voirie Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23509 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8098 Demande d'arrêté de police de la circulation Formulaire pro vosdroits R10216 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12818 Permis de stationnement et permission de voirie Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23509 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7129 Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Formulaire pro vosdroits R13999 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6905 Arbitrage Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F34629 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6169 Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Formulaire pro vosdroits R14664 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6499 Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7024 Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées Formulaire pro vosdroits R49348 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7851 Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Formulaire pro vosdroits R14660 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10415 Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10492 Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5965 Procédure de candidature et d'attribution de la distinction Palace Téléservice pro vosdroits R39755 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5841 Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32095 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9732 Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32095 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6745 Annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024 Formulaire pro vosdroits R66921 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7141 Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024 Formulaire pro vosdroits R66922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7219 Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année Formulaire pro vosdroits R18875 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8030 Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024 Formulaire pro vosdroits R66900 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7599 Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Formulaire pro vosdroits R18874 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5732 Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l'entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38483 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5858 2- Réagir aux premières difficultés Dossier pro vosdroits N32550 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5993 Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38216 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6018 Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6043 Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38443 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6329 Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38098 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6429 Réagir aux premières difficultés : quels sont les acteurs clés ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F38629 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6513 Demander une remise ou une modération à l'administration fiscale Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6591 Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38405 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7029 Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38586 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7116 Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22359 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7250 Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38095 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10973 Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38586 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5663 1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte Dossier pro vosdroits N32600 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5672 Saisir le Bureau central de tarification pour une raison liée à l'assurance des risques catastrophes naturelles Téléservice pro vosdroits R69630 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6510 Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement Modèle de document pro vosdroits R70035 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7246 3- Éviter la cessation des paiements Dossier pro vosdroits N32476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7371 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal Dossier pro vosdroits N32478 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7556 Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement Modèle de document pro vosdroits R70321 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7569 Déclaration de cessation des paiements Formulaire pro vosdroits R17169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7903 Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) Formulaire pro vosdroits R21905 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9725 1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte Dossier pro vosdroits N32600 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)