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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 51 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6604 Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants Formulaire pro vosdroits R38816 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7343 Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova selNG pro vosdroits R19148 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7635 Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Formulaire pro vosdroits R44927 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5636 Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37782 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5971 Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action Outil de recherche pro vosdroits R62089 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7107 Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne Téléservice pro vosdroits R14621 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7215 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers Formulaire pro vosdroits R14001 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7384 RSE : engager la transition écologique de son entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37377 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7956 Déposer une demande dans le cadre du règlement anti-torture Téléservice pro vosdroits R21322 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10839 Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37782 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5968 Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2835 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7598 Modèle d'attestation de la cession des déchets de l'entreprise Modèle de document pro vosdroits R66956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7051 Exonérations d'impôts Dossier pro vosdroits N32119 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8123 Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur Téléservice pro vosdroits R22881 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6554 Mon intéressement clé en main Téléservice pro vosdroits R55358 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6390 Numéro de TVA intracommunautaire Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23570 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6135 Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6442 Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37430 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5677 Compensation des atteintes à la biodiversité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38812 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6790 Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F33793 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6583 Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole Formulaire pro vosdroits R20110 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5589 Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers Formulaire pro vosdroits R49355 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5721 Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) Formulaire pro vosdroits R69404 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5782 Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) Formulaire pro vosdroits R64728 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5837 Report en arrière des déficits Formulaire pro vosdroits R2489 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6034 Demande d’agrément zoosanitaire MCA Formulaire pro vosdroits R71416 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6174 Certificat de créance fiscale Formulaire pro vosdroits R10128 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6616 Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée Formulaire pro vosdroits R36852 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7551 Crédit d'impôt recherche (CIR) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23533 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7562 Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31909 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7338 Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) Formulaire pro vosdroits R17343 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8109 Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Formulaire pro vosdroits R17342 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6742 Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) Téléservice pro vosdroits R14416 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7606 Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9854 Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10147 Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12004 Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12336 Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12600 Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6531 Demander l'agrément crédit d'impôt collection par courrier - Bureau de style Formulaire pro vosdroits R14518 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7323 Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31154 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6638 Déclaration d'honoraires ou de commissions Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31431 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5618 Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Formulaire pro vosdroits R20107 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5643 Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Formulaire pro vosdroits R18882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5735 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Formulaire pro vosdroits R17341 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5887 Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse Formulaire pro vosdroits R14647 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7149 Relevé des frais généraux Formulaire pro vosdroits R19936 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7576 Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt Formulaire pro vosdroits R19866 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7612 Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F24023 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7663 Crédit d'impôt famille Formulaire pro vosdroits R19937 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)