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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 50 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8101 Aides de l'État et des collectivités territoriales Dossier pro vosdroits N16153 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11110 Convention collective Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F78 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5610 Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F35235 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6216 Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Formulaire pro vosdroits R17000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8217 Commander une convention collective en version numérique Téléservice pro vosdroits R15651 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12381 Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Formulaire pro vosdroits R17000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6558 Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable Formulaire pro vosdroits R43387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5868 TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) Téléservice pro vosdroits R44998 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6764 Demande d'attestation de capacité, d'autorisation d'exercer, copies conformes de licence ou renouvellement pour les transporteurs routiers de marchandises (TRM) ou de personnes Téléservice pro vosdroits R61400 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6804 Cession du bail commercial Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32781 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7611 Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport Formulaire pro vosdroits R14158 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7622 Inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport Téléservice pro vosdroits R71931 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7708 Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32783 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6053 Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Formulaire pro vosdroits R18767 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6139 Demande d'agrément d'une agence de presse Formulaire pro vosdroits R18399 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7386 Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36537 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7535 Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37910 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7557 Paiement de la redevance pour l'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport Téléservice pro vosdroits R71913 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7982 Don alimentaire : modèle de convention entre distributeurs et associations Modèle de document pro vosdroits R71892 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6405 Contrôle des structures – Rescrit Formulaire pro vosdroits R49656 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7040 La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F31440 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7044 Demande d’autorisation de production et d’utilisation d’eaux usées traitées recyclées en industrie agro-alimentaire formulaireNG pro vosdroits R71885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7494 Demander le classement d'un hébergement touristique Téléservice pro vosdroits R39998 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7965 Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) Formulaire pro vosdroits R23301 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6984 Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau Formulaire pro vosdroits R12513 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7671 Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux Formulaire pro vosdroits R14703 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7709 Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23491 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13132 Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23491 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6286 Plateforme collaborative acceslibre Formulaire pro vosdroits R67525 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6720 Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective Modèle de document pro vosdroits R71270 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7035 Demande de modification d'un Ad'AP approuvé Formulaire pro vosdroits R55054 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7177 Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Formulaire pro vosdroits R55068 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7795 Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32879 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6030 Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38444 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5724 Le réseau des musées de France Outil de recherche pro vosdroits R71788 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6885 Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire) Outil de recherche pro vosdroits R67152 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7803 Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques Formulaire pro vosdroits R51475 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5602 Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation Modèle de document pro vosdroits R55388 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5843 Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité Téléservice pro vosdroits R32335 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6282 Transports - Mobilité Dossier pro vosdroits N32303 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7937 Portail cartographique des énergies renouvelables Outil de recherche pro vosdroits R71728 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6186 Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F38190 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5738 Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7120 Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31220 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7187 M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Formulaire pro vosdroits R64044 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7609 Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F662 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11064 Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F662 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12374 Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12797 Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5714 MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Téléservice pro vosdroits R54758 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)