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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 49 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6090 Modèle de statuts d'une SARL Modèle de document pro vosdroits R39954 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6156 Déclaration d'un aide familial ou d'un associé d'exploitation Formulaire pro vosdroits R72543 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6303 Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise Modèle de document pro vosdroits R60920 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6561 Modèle de statuts d'une EURL Modèle de document pro vosdroits R60429 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6576 Modèle de lettre d'intention du repreneur Modèle de document pro vosdroits R62224 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6805 Bourse de transmission d'entreprises Outil de recherche pro vosdroits R60867 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6887 Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles Formulaire pro vosdroits R41209 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9720 Bourse de transmission d'entreprises Outil de recherche pro vosdroits R60867 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6077 Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Simulateur pro vosdroits R72536 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6007 Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5745 Portail Vos Questions Aménagement du territoire : s'informer sur l’aménagement du territoire et la transition écologique sur sa commune Outil de recherche pro vosdroits R72512 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6032 Conclusion du contrat de bail à ferme Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31643 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6566 Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38953 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7014 Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39007 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7516 Bail rural Dossier pro vosdroits N32025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6348 Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35273 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6874 Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Téléservice pro vosdroits R57099 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7770 Trouver un médiateur de la consommation Outil de recherche pro vosdroits R58833 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7782 Dépôt des comptes annuels d'une société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31214 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8996 Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! bref pro actualites A17575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12688 Dépôt des comptes annuels d'une société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31214 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7009 Demande de remboursement partiel d'accise sur les énergies au titre de 2024 Formulaire pro vosdroits R68877 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5638 Sous-location du bail commercial Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22229 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9181 Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! bref pro actualites A15820 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6109 Contrat de bail commercial Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23927 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6063 Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Formulaire pro vosdroits R14361 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5684 Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38538 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5765 Vente de produits reconditionnés Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39021 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6136 Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7103 Taxes diverses Dossier pro vosdroits N22250 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8017 Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F39017 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7092 Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant Simulateur pro vosdroits R72167 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9678 Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant Simulateur pro vosdroits R72167 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5898 Portail e-procédures Téléservice pro vosdroits R71475 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6137 Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce Formulaire pro vosdroits R72150 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7251 Environnement Theme pro vosdroits N32300 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7327 Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) Téléservice pro vosdroits R58598 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7179 Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F31633 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8111 Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter Formulaire pro vosdroits R17084 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6527 Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32295 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5902 Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 Téléservice pro vosdroits R62399 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7373 Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) à l'Inpi Formulaire pro vosdroits R72083 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7443 Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Simulateur pro vosdroits R16181 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7754 Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 Téléservice pro vosdroits R62401 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5791 CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38207 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6750 CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38210 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6403 Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Formulaire pro vosdroits R22119 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7537 Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F22257 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5815 Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31684 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5822 Convention collective Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F78 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)