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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 48 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7212 Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT) Téléservice pro vosdroits R67994 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7324 Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273) Formulaire pro vosdroits R42637 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7911 Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38154 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8132 Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15274) Formulaire pro vosdroits R42638 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11978 Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38106 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7826 Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME Outil de recherche pro vosdroits R65714 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6595 Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul Formulaire pro vosdroits R54823 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6632 Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels) Outil de recherche pro vosdroits R72814 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7007 Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Fiche Comment faire si conditionné pro vosdroits F31849 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7590 Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZFRR Formulaire pro vosdroits R17115 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8048 Plan de mobilité employeur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38002 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10220 Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Fiche Comment faire si conditionné pro vosdroits F31849 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10483 Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Fiche Comment faire si conditionné pro vosdroits F31849 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5990 Convention d’adhésion au téléservice Pablo-Indépendants (Pablo-I) Formulaire pro vosdroits R53628 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5755 Détermination du bénéfice selon le régime de la taxation au tonnage Formulaire pro vosdroits R14649 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7268 Créer une demande de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) Téléservice pro vosdroits R72787 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5657 Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38125 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7326 Qualité de « société à mission » Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7432 Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Simulateur pro vosdroits R69377 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5833 Bâtiment - Énergie Dossier pro vosdroits N32302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6581 Devenir Répar’acteurs: Formulaire d'engagement Formulaire pro vosdroits R67798 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7774 Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F21030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7967 Obligation réelle environnementale (ORE) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39019 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8112 Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37980 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11981 Bâtiment - Énergie Dossier pro vosdroits N32302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7186 Index de l'égalité professionnelle Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11973 Index de l'égalité professionnelle Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6055 Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35391 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6758 TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Formulaire pro vosdroits R14659 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7313 Indices de durabilité et de réparabilité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38092 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6534 Gestion des déchets dangereux des entreprises Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37830 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7341 Taxes liées aux salaires Dossier pro vosdroits N13444 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7522 Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier simulateurNG pro vosdroits R72221 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6757 Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus Téléservice pro vosdroits R57427 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7672 Certificat d'urbanisme (CU) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F1633 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7947 Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F39190 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5694 Demander l'agrément pour le crédit d'impôt collection - Styliste ou designer textile Formulaire pro vosdroits R14517 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5828 Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) Téléservice pro vosdroits R66705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5922 CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35438 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6990 Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité Formulaire pro vosdroits R14661 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7431 Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo Téléservice pro vosdroits R72649 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6177 Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives) Modèle de document pro vosdroits R66960 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6207 Savoir si vos régimes de retraite autorisent le rachat de trimestres simulateurNG pro vosdroits R72653 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6419 i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées Téléservice pro vosdroits R66325 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6741 Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Téléservice pro vosdroits R17971 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7227 Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES Outil de recherche pro vosdroits R66253 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7602 Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) Téléservice pro vosdroits R66252 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8036 Pré-diagnostic Climat Simulateur pro vosdroits R72648 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7167 Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39040 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7857 Demande unique de retraite de base de réversion Formulaire pro vosdroits R1392 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)