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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 47 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7104 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage Formulaire pro vosdroits R48934 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7132 Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage Formulaire pro vosdroits R48933 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7321 Bordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant Formulaire pro vosdroits R73035 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7653 Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Formulaire pro vosdroits R48932 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8172 Demande d'autorisation de création, extension, transformation, modification d’un établissement ou service d’accueil du jeune enfant, et de renouvellement et modification du titulaire de l’autorisation Formulaire pro vosdroits R73034 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6413 Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Formulaire pro vosdroits R18001 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7999 Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte Formulaire pro vosdroits R31081 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6708 Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune Simulateur pro vosdroits R65012 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9147 Action de groupe : quels sont les tribunaux compétents ? bref pro actualites A18403 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5682 Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 Formulaire pro vosdroits R43485 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5695 Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5818 Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) Formulaire pro vosdroits R72967 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6283 Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38096 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6618 Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38196 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6889 Contribution sur les revenus locatifs (CRL) Formulaire pro vosdroits R31078 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7919 Demande de prise en charge d'une formation pour une profession médicale Formulaire pro vosdroits R57474 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7954 Forfait mobilités durables (FMD) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F33808 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6656 Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité Téléservice pro vosdroits R62984 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6690 Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne Téléservice pro vosdroits R57779 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7669 Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) Formulaire pro vosdroits R53949 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5716 Références géographiques (enregistrement) Modèle de document pro vosdroits R62297 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6196 Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Téléservice pro vosdroits R18437 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6437 Parcelles (enregistrement) Modèle de document pro vosdroits R62296 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6466 Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) Formulaire pro vosdroits R47620 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6580 Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE Modèle de document pro vosdroits R63686 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6986 Demander une prise en charge d'une formation pour une profession artisanale Téléservice pro vosdroits R72934 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7345 Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Téléservice pro vosdroits R42920 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7739 Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) Téléservice pro vosdroits R62282 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7847 Demande de prise en charge d'une formation pour un commerçant Formulaire pro vosdroits R72935 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7998 Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement Modèle de document pro vosdroits R62294 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5594 Demander une autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) Formulaire pro vosdroits R69920 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5882 Demander la réalisation en France d’une prestation de services sans inscription au tableau de l'ordre des architectes (ressortissants UE) Formulaire pro vosdroits R69915 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6376 Modèle de contrat de collaboration libérale pour une opération spécifique Modèle de document pro vosdroits R69262 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6461 Exercer un recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'ordre des architectes Formulaire pro vosdroits R69928 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6896 Demander l’autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) Téléservice pro vosdroits R69905 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7115 S'inscrire au tableau de l'ordre des architectes Formulaire pro vosdroits R69160 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7214 Demander une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants de l'Union européenne) Formulaire pro vosdroits R69901 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7244 Réalisation en France d’une prestation de services ou d’un projet architectural déterminé(e) sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes Formulaire pro vosdroits R69910 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7337 Modèle de contrat de collaboration libérale pour un architecte pour une durée déterminée ou indéterminée Modèle de document pro vosdroits R69261 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7391 Déclarer une libre prestation de services pour la profession d’architecte Formulaire pro vosdroits R69171 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7555 Fiche de renseignement pour la réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) Formulaire pro vosdroits R69959 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8050 Fiche de renseignement pour une demande d’autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes Formulaire pro vosdroits R69956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8161 Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE) Formulaire pro vosdroits R69916 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6897 Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38051 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5583 Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA Outil de recherche pro vosdroits R67432 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5713 Déclaration de modification d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15272) Formulaire pro vosdroits R39939 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6045 Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38106 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6659 Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Téléservice pro vosdroits R50462 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6678 Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) Téléservice pro vosdroits R62929 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7185 Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro Téléservice pro vosdroits R67297 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)