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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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3907 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 45 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7077 Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) Formulaire pro vosdroits R19931 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10221 Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) Formulaire pro vosdroits R19931 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10233 Crédit d'impôt pour investissements Outre-Mer dans le secteur du logement social - État récapitulatif Formulaire pro vosdroits R71276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5605 Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39283 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5733 Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales formulaireNG pro vosdroits R54406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6965 Saisir la médiation du crédit aux entreprises Formulaire pro vosdroits R49514 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7262 Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32351 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12683 Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39283 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6636 Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI) selNG pro vosdroits R62642 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7858 Commerce ambulant : règlementation à respecter Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F21856 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12332 Commerce ambulant : règlementation à respecter Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F21856 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7039 Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Téléservice pro vosdroits R14668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7593 Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Formulaire pro vosdroits R14000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11053 Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Téléservice pro vosdroits R14668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12335 Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Formulaire pro vosdroits R14000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12353 Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Téléservice pro vosdroits R14668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6454 Déclaration relative aux GIE fiscaux Formulaire pro vosdroits R31055 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9027 Ouverture de l’annuaire dédié à la facturation électronique bref pro actualites A18462 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6349 Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37954 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6762 Alerte et détection des difficultés d'une société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22321 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5577 Déclaration européenne de services (DES) Formulaire pro vosdroits R73596 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6300 Demander un agrément CII (Crédit d'Impôt Innovation) 2025-2029 non conjoint à une demande d’agrément CIR Téléservice pro vosdroits R73574 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5989 Domicilier une société et son activité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6871 Comment devenir micro-entrepreneur ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23961 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9745 Domicilier une société et son activité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5844 Comment créer une société ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32886 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5943 Demander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par examen Téléservice pro vosdroits R73491 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6734 Label "Destination d’excellence » pour les professionnels du tourisme Téléservice pro vosdroits R56392 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6746 Demander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues avec chauffeur (VMDTR) Téléservice pro vosdroits R73499 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6876 Demander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) Téléservice pro vosdroits R73497 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7028 Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées Modèle de document pro vosdroits R73479 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7175 Demander la carte professionnelle de conducteur de véhicule à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) par examen Téléservice pro vosdroits R73494 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7197 Demander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par équivalence Téléservice pro vosdroits R73493 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7625 Demander la carte professionnelle de conducteur de véhicule à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) par équivalence Téléservice pro vosdroits R73495 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7995 Contrôler la validité des cartes professionnelles VTC Téléservice pro vosdroits R56319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6217 Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38065 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5726 Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratif Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F34633 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5923 Trouver un véhicule de remplacement taxi-relais dans son département Outil de recherche pro vosdroits R73447 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6298 Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7112 Écolabel européen Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38446 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7616 Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38601 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7924 Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F10003 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12345 Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F10003 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12365 Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12802 Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12815 Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F10003 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5955 Changer le siège social d'une société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31479 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6092 Changer la forme juridique de la société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36177 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7732 Changer le dirigeant de la société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36173 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6729 Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise Simulateur pro vosdroits R73393 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)