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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 44 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7356 Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes physiques Formulaire pro vosdroits R73970 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7580 Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes morales Formulaire pro vosdroits R73969 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7810 Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F33465 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8108 Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement Formulaire pro vosdroits R21939 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8127 Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes morales Formulaire pro vosdroits R73971 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9189 Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? bref pro actualites A18467 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6225 Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs (formulaire papier) Formulaire pro vosdroits R73958 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6367 Demander une autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru Téléservice pro vosdroits R44623 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7003 Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) Formulaire pro vosdroits R24680 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7812 Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final avec exemption de classement Téléservice pro vosdroits R73955 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5768 Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36625 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5967 Vente en détaxe aux touristes Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F20558 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6014 France Travail : espace personnel selNG pro vosdroits R10665 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6144 Consulter la liste des imprimeurs agréés (BVE - procédure de secours) Outil de recherche pro vosdroits R57530 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6301 TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F33340 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6524 Bordereau de vente à l'exportation - Procédure normale (opérateur de détaxe) formulaireNG pro vosdroits R72767 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6774 Demande de paiement de salaire en cas de non-paiement lettreTypeNG pro vosdroits R58645 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7111 Déclaration en ligne d'un incident ou d'un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Téléservice pro vosdroits R71939 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7582 Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6033 Banque de France : espace personnel Formulaire pro vosdroits R73896 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6542 Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB) selNG pro vosdroits R14336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6596 Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F21118 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6710 Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38553 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7713 Crédit d'impôt famille (CIF) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7730 [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie] Recherche guidée pro vosdroits F36512 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8215 Formes juridiques Dossier pro vosdroits N32225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9182 Fermeture prochaine du site Sirene.fr bref pro actualites A18503 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9866 Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F21118 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10296 [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie] Recherche guidée pro vosdroits F36512 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6167 Carte d'identification professionnelle BTP selNG pro vosdroits R45324 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6613 Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Formulaire pro vosdroits R14665 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6926 Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique Formulaire pro vosdroits R73879 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6943 Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère Téléservice pro vosdroits R42380 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7874 Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F33599 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7981 Formulaire de demande de droit au compte pour une société Formulaire pro vosdroits R22183 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8159 Relevé individuel des temps d'activité prud'homale formulaireNG pro vosdroits R19374 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8210 Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3) Formulaire pro vosdroits R69331 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8989 AI Act : quels changements pour les entreprises ? bref pro actualites A18475 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6278 Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35201 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6771 « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP) Téléservice pro vosdroits R19236 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7645 Prescription médicale de transport Formulaire pro vosdroits R15649 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7890 Difficultés financières Theme pro vosdroits N31925 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6611 Choisir un candidat Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39155 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7972 Préparer et diffuser une offre d’emploi Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39133 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5975 Devenir buraliste Fiche Comment faire si conditionné pro vosdroits F23602 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6089 Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F31439 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7361 Modèle de contrat de gérance d’un bureau de tabac liant un débitant de tabac et l’administration des douanes Modèle de document pro vosdroits R73828 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7495 Espace personnel douane.gouv.fr Téléservice pro vosdroits R61793 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5926 Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Outil de recherche pro vosdroits R58928 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6130 Crédit d'impôt pour investissements Outre-Mer dans le secteur du logement social - État récapitulatif Formulaire pro vosdroits R71276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)