Aller au contenu

Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

3907 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 42 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6751 Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37362 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7125 État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Formulaire pro vosdroits R43014 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7159 Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F1691 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7809 Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration Formulaire pro vosdroits R14118 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9042 Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entreprise bref pro actualites A18664 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12616 Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31263 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9023 Un accord peut-il modifier la requalification du CDD en CDI ? bref pro actualites A18656 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8988 Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ? jurisprudence pro actualites A18657 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8976 Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2026 bref pro actualites A18659 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9135 Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d'apprentissage bref pro actualites A18570 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9193 L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle bref pro actualites A18654 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11357 Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d'apprentissage bref pro actualites A18570 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9128 Cadeaux d'entreprise : quelles règles ? bref pro actualites A17879 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9111 Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat jurisprudence pro actualites A18652 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8975 Comment la Chambre des métiers et de l’artisanat vous aide à mieux gérer vos déchets ? bref pro actualites A18625 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6929 Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques Formulaire pro vosdroits R74400 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7150 Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37361 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7867 Formation Dossier pro vosdroits N13414 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8052 Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux formulaireNG pro vosdroits R54087 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9000 Les nouvelles fonctionnalités du compte AT/MP bref pro actualites A18601 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7121 Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Outil de recherche pro vosdroits R20292 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6703 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue Formulaire pro vosdroits R19113 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6880 Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Formulaire pro vosdroits R21800 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9163 Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 € bref pro actualites A17995 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12805 Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Formulaire pro vosdroits R21800 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6163 Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F21209 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6384 Estimer les allocations et aides possibles à la fin de son activité non salariée Simulateur pro vosdroits R74358 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6533 Estimer le montant des revenus en cas de formation Simulateur pro vosdroits R74363 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6693 Modèles de factures à adresser à un client professionnel Modèle de document pro vosdroits R1333 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7500 Estimer le montant des allocations et aides en cas de reprise d'un emploi salarié Simulateur pro vosdroits R74360 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7749 Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Téléservice pro vosdroits R14669 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7840 Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35958 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7931 Estimer le montant des allocations en cas de perte d’un emploi salarié Simulateur pro vosdroits R74361 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8154 Consulter les taux de change Téléservice pro vosdroits R58707 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9090 Où est localisé le siège d’une société créée de fait ? bref pro actualites A18568 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6059 Demander un certificat W garage Téléservice pro vosdroits R49646 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7888 Demande de délivrance de certificat(s) W garage Formulaire pro vosdroits R14217 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8012 Évaluer son obligation de facturation électronique Simulateur pro vosdroits R74313 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5893 Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants Formulaire pro vosdroits R56618 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6022 Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36061 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6727 Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises outilRechercheNG pro vosdroits R13776 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6872 Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23513 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7034 Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38925 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7057 Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires Formulaire pro vosdroits R49783 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8162 Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE Formulaire pro vosdroits R56454 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9722 Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises outilRechercheNG pro vosdroits R13776 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10547 Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36061 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11971 Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38925 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5700 Test entrepreneurial "Ressources et aptitudes" Téléservice pro vosdroits R60437 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6312 Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F35032 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)