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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 40 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7614 Contrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39356 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7712 Taxe sur les salaires Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22576 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7744 Déclarer vos salariés Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23697 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7783 Franchise en base de TVA Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F21746 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7838 Rupture conventionnelle collective Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37509 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7881 Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38145 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7898 Comment obtenir un certificat W garage ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F22637 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8020 Agent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en France Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38657 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8100 Adhérer au service Titre emploi service entreprise (Tese) selNG pro vosdroits R17919 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8176 Revenus du micro-entrepreneur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36249 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8201 Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22726 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8219 Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36232 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9701 Intéressement Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2140 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9747 Taxe d'aménagement (TA) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23263 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10225 Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23548 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10740 Franchise en base de TVA Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F21746 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10903 Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Téléservice pro vosdroits R17828 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11048 Agent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en France Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38657 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12062 Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F36611 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12341 Adhérer au service Titre emploi service entreprise (Tese) selNG pro vosdroits R17919 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6705 Produits en plastique interdits Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7797 Demande d'aide au fonds territorial d’accessibilité Téléservice pro vosdroits R68983 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9007 Employeurs : découvrez ce qui change au 1er janvier 2026 ! bref pro actualites A18722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9020 Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux bref pro actualites A18673 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9063 Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture bref pro actualites A17933 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9066 Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026 bref pro actualites A17906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12020 Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux bref pro actualites A18673 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5981 Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature Modèle de document pro vosdroits R65918 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7056 Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat Modèle de document pro vosdroits R65921 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9062 Découvrez le tarif 2026 des annonces légales ! bref pro actualites A18724 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8980 Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre national bref pro actualites A17026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5596 Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif Formulaire pro vosdroits R75067 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6438 Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales Formulaire pro vosdroits R75068 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6507 Construire un business plan professionnel avec CCI Business Builder Téléservice pro vosdroits R60443 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7106 Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35965 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7889 Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons Formulaire pro vosdroits R75063 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7948 Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons Formulaire pro vosdroits R75064 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10494 Construire un business plan professionnel avec CCI Business Builder Téléservice pro vosdroits R60443 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6187 Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37483 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6238 Attestation sur l'honneur Modèle de document pro vosdroits R31806 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7220 Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole Téléservice pro vosdroits R68217 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9093 Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE ! bref pro actualites A18720 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11798 Attestation sur l'honneur Modèle de document pro vosdroits R31806 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7272 Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets Téléservice pro vosdroits R67928 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7844 Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) Formulaire pro vosdroits R47068 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7980 Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Fiche avec liens externes pro vosdroits F31205 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8041 Déclaration annuelle de TGAP (Taxe annuelle sur les activités polluantes) Formulaire pro vosdroits R67101 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9133 Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ? indice pro actualites A15386 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5708 Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface et mécanique Formulaire pro vosdroits R21501 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5717 Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Téléservice pro vosdroits R66389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)