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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 38 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6041 Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques Formulaire pro vosdroits R15877 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6096 Redevance pour performance des systèmes d'assainissement Formulaire pro vosdroits R75237 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6209 Redevance pour performance des réseaux d'eau potable Formulaire pro vosdroits R75239 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6641 Déclaration de la redevance pour pollution d’origine non domestique Formulaire pro vosdroits R75231 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6711 Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Formulaire pro vosdroits R21498 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6778 Marchés publics - Déclarations du candidat Formulaire pro vosdroits R38271 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7012 Déclaration de la redevance sur la consommation d'eau potable Formulaire pro vosdroits R75235 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7153 Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois Formulaire pro vosdroits R12011 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7695 Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage Formulaire pro vosdroits R21521 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8102 Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9183 Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier bref pro actualites A17059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5847 Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36708 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6249 Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) Formulaire pro vosdroits R42699 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6288 CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38208 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6358 Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés Formulaire pro vosdroits R10214 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6540 Demande de certificat d'urbanisme Formulaire pro vosdroits R1970 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6202 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Formulaire pro vosdroits R40716 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6556 Trouver un accompagnement adapté à la création d’une entreprise Outil de recherche pro vosdroits R60444 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7409 Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Formulaire pro vosdroits R70997 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8103 Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah) Formulaire pro vosdroits R68090 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8972 Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération bref pro actualites A17989 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9038 Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ? bref pro actualites A18043 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9057 Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026 bref pro actualites A16643 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9148 Ce qui change au 1er janvier 2026 dossierActualite pro actualites A18714 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10445 Ce qui change au 1er janvier 2026 dossierActualite pro actualites A18714 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8990 Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluent bref pro actualites A18719 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9015 Indemnité de frais de repas : relèvement des seuils d'exonération bref pro actualites A17991 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9059 Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ? bref pro actualites A18448 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6639 Calculer le montant d'une annonce légale Simulateur pro vosdroits R69365 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9048 Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ? bref pro actualites A16982 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5749 Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Formulaire pro vosdroits R14698 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5759 Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Fiche Comment faire si conditionné pro vosdroits F23207 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5977 Taxe d'aménagement (TA) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23263 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5987 Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent formulaireNG pro vosdroits R1224 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6017 Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France selNG pro vosdroits R44284 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6064 Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22790 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6071 Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Téléservice pro vosdroits R17828 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6111 Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32131 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6253 Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36237 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6261 Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Formulaire pro vosdroits R14646 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6418 Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France formulaireNG pro vosdroits R46635 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6449 Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F36611 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6496 Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Formulaire pro vosdroits R17761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6562 Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6599 Contribution solidarité autonomie (CSA) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32872 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6634 Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23257 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6677 Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € formulaireNG pro vosdroits R38077 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6817 Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F33429 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6825 Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32847 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6839 Stages : obligations de l'employeur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F20559 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)