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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 29 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
6820 Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F31190 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8085 Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle Formulaire pro vosdroits R76550 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9033 Le véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ? bref pro actualites A18865 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10309 Licenciement économique : obligations de l'employeur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24648 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10604 Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F21000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6257 Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Formulaire pro vosdroits R14697 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7996 Cotisation foncière des entreprises (CFE) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23547 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9162 CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente bref pro actualites A17364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9164 Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ? jurisprudence pro actualites A18782 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5658 Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38682 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6073 Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32213 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6181 Répondre au marché : préparer le dossier de candidature Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6204 Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA) Formulaire pro vosdroits R71203 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6522 Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23994 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6718 Examiner les documents de la consultation d'un marché public Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7151 Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32106 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7365 Concourir aux marchés publics Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36246 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7687 Trouver les avis de marchés publics Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32089 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8021 Régime de retraite du micro-entrepreneur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23369 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8978 Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ? bref pro actualites A18863 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9120 SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle bref pro actualites A18861 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9659 Régime de retraite du micro-entrepreneur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23369 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9707 Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23994 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9726 Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38682 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12618 Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23994 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6981 Commander une carte de dirigeant d’établissement (CDE) ou de personnel d’établissement (CPE) de santé Téléservice pro vosdroits R76489 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7145 Publicité Dossier pro vosdroits N31355 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7359 Interdictions d'apposer des publicités extérieures Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24356 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13245 Interdictions d'apposer des publicités extérieures Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24356 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6682 Demande de capital décès formulaireNG pro vosdroits R1442 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9021 Suppression de la CVAE en 2030 bref pro actualites A18078 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9102 Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté bref pro actualites A16441 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9178 Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ? bref pro actualites A18855 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7364 Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7456 Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23999 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7571 Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31192 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11612 Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31192 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9103 Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2025 bref pro actualites A18712 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9117 Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? bref pro actualites A18180 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6526 Demander un certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) selNG pro vosdroits R31441 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7038 Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39189 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7256 Permis de démolir Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F17669 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9039 Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ? bref pro actualites A18850 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9169 Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril bref pro actualites A17375 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10850 Permis de démolir Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F17669 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13248 Permis de démolir Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F17669 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5784 LEI France Téléservice pro vosdroits R53017 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5939 Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Formulaire pro vosdroits R14120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6009 Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié détaché à l’étranger Formulaire pro vosdroits R76299 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6617 Questionnaire à compléter pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en détachement à l’étranger Formulaire pro vosdroits R76272 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)