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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 28 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7761 Mon Pass Créa : le parcours personnalisé pour créer, reprendre ou céder une entreprise selNG pro vosdroits R76574 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9149 Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles bref pro actualites A14686 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10477 Mon Pass Créa : le parcours personnalisé pour créer, reprendre ou céder une entreprise selNG pro vosdroits R76574 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5824 Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38427 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5974 Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA Formulaire pro vosdroits R18373 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6015 Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) Modèle de document pro vosdroits R44809 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6140 Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone» Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38471 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6485 Publicités supportées par des véhicules Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38539 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7005 Code officiel géographique Téléservice pro vosdroits R37560 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7383 Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales selNG pro vosdroits R19133 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8992 Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 avril bref pro actualites A17480 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9191 Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielle bref pro actualites A18869 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10543 Publicités supportées par des véhicules Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38539 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12360 Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales selNG pro vosdroits R19133 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7477 Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F36612 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6719 Licenciement économique : obligations de l'employeur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24648 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6802 Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F21000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6820 Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F31190 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8085 Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle Formulaire pro vosdroits R76550 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9033 Le véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ? bref pro actualites A18865 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10309 Licenciement économique : obligations de l'employeur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24648 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10604 Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F21000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6257 Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Formulaire pro vosdroits R14697 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7996 Cotisation foncière des entreprises (CFE) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23547 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9162 CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente bref pro actualites A17364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9164 Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ? jurisprudence pro actualites A18782 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5658 Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38682 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6073 Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32213 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6181 Répondre au marché : préparer le dossier de candidature Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6204 Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA) Formulaire pro vosdroits R71203 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6522 Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23994 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6718 Examiner les documents de la consultation d'un marché public Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7151 Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32106 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7365 Concourir aux marchés publics Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36246 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7687 Trouver les avis de marchés publics Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32089 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8021 Régime de retraite du micro-entrepreneur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23369 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8978 Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ? bref pro actualites A18863 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9120 SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle bref pro actualites A18861 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9659 Régime de retraite du micro-entrepreneur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23369 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9707 Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23994 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9726 Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38682 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12618 Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23994 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6981 Commander une carte de dirigeant d’établissement (CDE) ou de personnel d’établissement (CPE) de santé Téléservice pro vosdroits R76489 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7145 Publicité Dossier pro vosdroits N31355 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7359 Interdictions d'apposer des publicités extérieures Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24356 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6682 Demande de capital décès formulaireNG pro vosdroits R1442 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9021 Suppression de la CVAE en 2030 bref pro actualites A18078 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9102 Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté bref pro actualites A16441 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9178 Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ? bref pro actualites A18855 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7364 Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)