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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 27 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7399 Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38791 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8120 Santé et sécurité au travail Dossier pro vosdroits N14601 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10558 Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38791 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12696 Règles comptables Dossier pro vosdroits N31383 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6481 Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39640 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7016 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques selNG pro vosdroits R3120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7066 Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F36056 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9703 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques selNG pro vosdroits R3120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10822 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques selNG pro vosdroits R3120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5909 Déclarer vos revenus en ligne selNG pro vosdroits R1280 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6170 Déclaration des plus-values en report d'imposition Formulaire pro vosdroits R55333 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6588 Déclaration de contrat de prêt Formulaire pro vosdroits R1087 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6853 Déclaration des plus ou moins-values réalisées Formulaire pro vosdroits R1286 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6866 Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Formulaire pro vosdroits R1281 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7976 Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Formulaire pro vosdroits R36751 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8126 Déclaration 2026 des revenus 2025 - Investissements en outre-mer Formulaire pro vosdroits R43933 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9101 Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entreprise bref pro actualites A18877 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12347 Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Formulaire pro vosdroits R36751 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12356 Déclaration de contrat de prêt Formulaire pro vosdroits R1087 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5622 Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F36619 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5722 Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F36610 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6178 Recrutement Dossier pro vosdroits N22781 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6264 Simulateur d'obligations sociales Simulateur pro vosdroits R76630 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6391 Trouver un contrôleur technique de la construction agréé outilRechercheNG pro vosdroits R76529 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9144 Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne jurisprudence pro actualites A18876 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9064 Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ? bref pro actualites A18254 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9146 Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ? jurisprudence pro actualites A18871 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5668 Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite formulaireNG pro vosdroits R46252 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5913 Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F23264 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5916 Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23844 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6103 La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F2407 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6325 Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Simulateur pro vosdroits R71957 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6833 Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral Téléservice pro vosdroits R18287 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7430 Simulateur de revenus pour les indépendants Simulateur pro vosdroits R19567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7568 Identifier les financements mobilisables pour un projet de création, de reprise ou de développement Simulateur pro vosdroits R72575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7876 Compte professionnel de prévention (C2P) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F15504 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7921 Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour la réduction du temps de travail formulaireNG pro vosdroits R46258 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7969 Compte professionnel prévention - Espace personnel selNG pro vosdroits R46256 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8218 Garantie décennale des constructeurs Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2034 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9067 Financement du CPF : évolution du montant de la participation obligatoire bref pro actualites A18873 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9760 Garantie décennale des constructeurs Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2034 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10144 Garantie décennale des constructeurs Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2034 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10426 Identifier les financements mobilisables pour un projet de création, de reprise ou de développement selNG pro vosdroits R72575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10480 Simulateur de revenus pour les indépendants Simulateur pro vosdroits R19567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10496 Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Simulateur pro vosdroits R71957 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12355 Simulateur de revenus pour les indépendants Simulateur pro vosdroits R19567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12853 Simulateur de revenus pour les indépendants Simulateur pro vosdroits R19567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6010 Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) Simulateur pro vosdroits R42810 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6575 Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus Modèle de document pro vosdroits R33764 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6870 Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus simulateurNG pro vosdroits R62211 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)