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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 25 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
9694 Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F2751 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10305 Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F31668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6172 Déclaration en mairie des meublés de tourisme Formulaire pro vosdroits R14321 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6845 Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes Formulaire pro vosdroits R76415 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8107 Ouvrir une chambre d'hôtes Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F17452 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12591 Ouvrir une chambre d'hôtes Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F17452 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8977 Ce qui change en mai 2026 dossierActualite pro actualites A18238 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9814 Ce qui change en mai 2026 dossierActualite pro actualites A18238 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9010 Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ? bref pro actualites A18911 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9049 Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ? bref pro actualites A18917 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9019 Le Smic va augmenter le 1er juin indice pro actualites A18916 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9082 Transmission et reprise d’une entreprise : un guide pour vous aider bref pro actualites A18913 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6453 Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) outilRechercheNG pro vosdroits R39412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6494 Estimer les aides financières pour la rénovation de l’habitat simulateurNG pro vosdroits R55207 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6813 Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée Formulaire pro vosdroits R36815 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6863 Informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission selNG pro vosdroits R66982 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7619 Régime fiscal de la micro-entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23267 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7923 Contrat de bail professionnel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24299 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8141 Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F33841 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10180 Régime fiscal de la micro-entreprise Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23267 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12593 Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F33841 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5680 Fin du bail professionnel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39641 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9176 Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ? bref pro actualites A18904 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5933 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié lettreTypeNG pro vosdroits R68832 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6901 Modèle de lettre de convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel lettreTypeNG pro vosdroits R58714 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7093 Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2839 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7192 Modèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif disciplinaire lettreTypeNG pro vosdroits R58717 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7281 Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical formulaireNG pro vosdroits R49994 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10300 Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2839 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8970 Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? jurisprudence pro actualites A18900 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9134 Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles bref pro actualites A18902 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6259 Formulaire de demande d’inscription d’une société de participation financière des professions libérales (SPFPL) au Tableau de l’Ordre national des infirmiers Formulaire pro vosdroits R76955 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7304 Formulaire de demande d’inscription d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) au Tableau de l’Ordre national des infirmiers Formulaire pro vosdroits R76956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9071 Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail bref pro actualites A18253 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7137 Modèle d'état des lieux pour un bail rural Modèle de document pro vosdroits R76935 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7346 Taux de TVA applicables aux services à la personne Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31596 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5598 Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selNG pro vosdroits R51150 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6375 Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F24271 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7142 Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Formulaire pro vosdroits R17500 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8144 Déclaration sociale nominative (DSN) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F34059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9095 Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ? bref pro actualites A18894 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10843 Déclaration sociale nominative (DSN) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F34059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7843 Congés payés du salarié dans le secteur privé Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2258 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8968 CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification bref pro actualites A18204 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9014 Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? bref pro actualites A18179 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9124 Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs bref pro actualites A17554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6221 Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire Formulaire pro vosdroits R35152 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7548 Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F31851 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8081 Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte Formulaire pro vosdroits R264 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8987 Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH bref pro actualites A18121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)