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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 22 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
11615 Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2728 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5584 Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français Formulaire pro vosdroits R57470 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5917 Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38108 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5998 Savoir si la convention collective prévoit une durée maximale du contrat de mission simulateurNG pro vosdroits R77408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6504 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36740 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7594 Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F38511 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7646 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9097 ProConnect facilite vos accès aux services de l’État bref pro actualites A18961 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9643 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10145 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36740 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10493 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36740 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12419 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36740 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12601 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6895 Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif simulateurNG pro vosdroits R49067 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6920 Net-entreprises.fr : accès au service « Passeport de prévention » Téléservice pro vosdroits R77431 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9131 Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026 bref pro actualites A16990 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9158 Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin bref pro actualites A18754 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6598 Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires Modèle de document pro vosdroits R62307 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7471 Passeport de prévention : portail de déclaration pour les employeurs Téléservice pro vosdroits R77429 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7949 Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24542 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9075 Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ? bref pro actualites A18959 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9660 Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24542 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5969 Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F1694 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6158 Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Téléservice pro vosdroits R32770 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6316 Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Formulaire pro vosdroits R65385 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6563 Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Formulaire pro vosdroits R2067 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6850 Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F36925 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6978 Carrossier : conditions d'accès et d'exercice en France Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39468 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7444 Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38462 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7506 Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35934 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7651 Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38491 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7950 Atlas des patrimoines Téléservice pro vosdroits R64376 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8000 Modifier les statuts de la société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32234 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8005 Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2867 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8104 Exercice d’une activité professionnelle à domicile Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39670 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9043 Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ? bref pro actualites A16187 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9695 Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38462 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10599 Carrossier : conditions d'accès et d'exercice en France Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39468 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12357 Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Formulaire pro vosdroits R2067 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12366 Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Formulaire pro vosdroits R65385 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5607 Déclarer une non-conformité ou invoquer une exemption aux obligations d'accessibilité numérique Téléservice pro vosdroits R77385 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5985 Compte professionnel portailpro.gouv selNG pro vosdroits R70307 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6548 DérogConso : demander une dérogation d’affichage Téléservice pro vosdroits R77383 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6997 Règlement local de publicité (RLP) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24478 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5591 Se référencer sur le site Prix des carburants Téléservice pro vosdroits R77353 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6768 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Activité Industrie Formulaire pro vosdroits R77378 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7534 Accéder à Téléfel : téléprocédure fruits et légumes pour l’import et l’export Téléservice pro vosdroits R77356 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7734 Télécertex : attestation pour l'exportation Téléservice pro vosdroits R61568 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7955 Demander un certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques Téléservice pro vosdroits R77350 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9028 Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation bref pro actualites A18948 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)