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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 21 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
9036 Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ? bref pro actualites A18974 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9046 Modification de la durée de conservation des documents fiscaux bref pro actualites A18906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10307 Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2811 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11716 Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F19030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6293 Demander le paiement et facturer un marché public Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23386 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6704 Information aux familles sur les soins de conservation des défunts Modèle de document pro vosdroits R77563 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6738 Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38442 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6988 Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F31498 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7201 Protection sociale du commerçant et de l'artisan Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23890 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7497 Protection sociale du dirigeant de société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38152 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9126 Des heures supplémentaires accomplies malgré l'interdiction de l'employeur doivent-elles être payées ? jurisprudence pro actualites A18970 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10603 Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38442 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10909 Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38442 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5761 Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) selNG pro vosdroits R19136 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5896 Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle simulateurNG pro vosdroits R42522 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6478 Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) selNG pro vosdroits R55162 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7567 Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle lettreTypeNG pro vosdroits R58649 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7719 Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé formulaireNG pro vosdroits R15060 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9153 Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ? jurisprudence pro actualites A18391 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5697 Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F32313 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5743 Protection sociale du professionnel libéral Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31233 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6020 Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur Téléservice pro vosdroits R38354 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6379 Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle simulateurNG pro vosdroits R32720 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6571 Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38479 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7058 Dossier de Saisine simplifié du Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) Formulaire pro vosdroits R69946 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9050 Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises bref pro actualites A15846 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9121 Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ? bref pro actualites A18939 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8991 Décarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagner bref pro actualites A18958 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5741 Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6234 Contrat de travail temporaire (d'intérim) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F11215 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6337 Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23388 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6969 Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F1848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6985 Calculer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective simulateurNG pro vosdroits R60487 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7088 Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié simulateurNG pro vosdroits R63884 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7174 Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Fiche Comment faire si conditionné pro vosdroits F23962 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7193 Diagnostiquer la vacance d’un local commercial simulateurNG pro vosdroits R76535 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7300 Rechercher si une convention collective prévoit une dispense de préavis en cas de licenciement outilRechercheNG pro vosdroits R77240 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7680 Savoir si la convention collective impose de respecter un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim) simulateurNG pro vosdroits R70710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9737 Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10297 Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F1848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10616 Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12681 Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13085 Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F1848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5645 Titre firmes étrangères (TFE) Téléservice pro vosdroits R44797 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7143 Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F24396 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7631 Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2728 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8999 De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise bref pro actualites A18964 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9088 RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ? bref pro actualites A18966 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9195 Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ? bref pro actualites A15702 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11598 Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2728 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)