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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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3907 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 18 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7550 Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse Téléservice pro vosdroits R22811 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7558 Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité Modèle de document pro vosdroits R58748 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7802 Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23556 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7856 Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36022 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7910 Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins Modèle de document pro vosdroits R58749 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8031 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F35360 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8045 Déclaration préalable d'une vente au déballage Formulaire pro vosdroits R18906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8203 Contrat de professionnalisation Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F15478 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9069 Ce qui change en juillet 2026 dossierActualite pro actualites A18377 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9137 Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air bref pro actualites A19002 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9651 Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36022 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9670 Cession d’actions d’une société anonyme (SA) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36023 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9681 Cession du fonds de commerce aux salariés Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37195 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9693 Cession de l'entreprise individuelle à un tiers Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35997 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9718 Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36015 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9723 Cession de l'entreprise individuelle aux salariés Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35995 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9734 Cession du fonds de commerce à un tiers Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37197 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9820 Ce qui change en juillet 2026 dossierActualite pro actualites A18377 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9881 Ce qui change en juillet 2026 dossierActualite pro actualites A18377 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10551 Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36022 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10561 Cession d’actions d’une société anonyme (SA) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36023 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10634 Ce qui change en juillet 2026 dossierActualite pro actualites A18377 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11713 Contrat de professionnalisation Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F15478 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12372 Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36015 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12426 Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air bref pro actualites A19002 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12489 Cession du fonds de commerce à un tiers Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37197 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12491 Cession de l'entreprise individuelle aux salariés Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35995 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12496 Cession de l'entreprise individuelle à un tiers Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35997 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12497 Cession du fonds de commerce aux salariés Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37195 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12680 Cession du fonds de commerce à un tiers Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37197 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12684 Cession de l'entreprise individuelle aux salariés Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35995 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12693 Cession de l'entreprise individuelle à un tiers Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35997 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12694 Cession du fonds de commerce aux salariés Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37195 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6129 Déclaration d'entrée et de sortie de parcelles viticoles - déclaration de modification de structure (DMS) Formulaire pro vosdroits R43561 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6689 Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Formulaire pro vosdroits R18059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7284 Aide psychologique et accompagnement des chefs d'entreprise en souffrance Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38501 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7786 Participation Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2141 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9731 Participation Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2141 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5829 DREETS Nouvelle-Aquitaine : Demander une attestation pour bénéficier d’une exonération de TVA pour la formation professionnelle Téléservice pro vosdroits R77865 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6460 Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32231 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7086 Taxation des boissons Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F32101 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8199 Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F22263 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9029 Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie bref pro actualites A18999 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9072 La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente bref pro actualites A18986 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5866 Connaître son taux de versement mobilité simulateurNG pro vosdroits R31303 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6411 Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F36624 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6450 Trouver le statut juridique adapté à son activité simulateurNG pro vosdroits R18323 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7205 Carte nationale des mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité. Téléservice pro vosdroits R71189 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8198 Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23384 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8982 Violation du RGPD  : le salarié est-il systématiquement indemnisé ? bref pro actualites A18996 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)