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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 14 sur 79
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
9642 Donation de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36019 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9645 Donation de parts sociales d’une société civile Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36017 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9650 Donation d'actions dans une société anonyme (SA) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9754 Donation d'actions dans une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13133 Donation d'actions dans une société anonyme (SA) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13148 Donation d'actions dans une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5816 Formulaire d'aide d'urgence Formulaire pro vosdroits R70621 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6070 Contrat d'apprentissage Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2918 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6274 Demande de l'accompagnement au départ à la retraite (ADR) formulaireNG pro vosdroits R71806 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6661 Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2026 Formulaire pro vosdroits R51135 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7410 Formulaire d'aide spécifique pour les travailleurs indépendants (action sanitaire et sociale) Formulaire pro vosdroits R70623 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7912 Formulaire d'aide financière exceptionnelle (AFE) Formulaire pro vosdroits R70619 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8059 Formulaire d'aide aux cotisants en difficulté (ACED) Formulaire pro vosdroits R70617 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11732 Contrat d'apprentissage Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2918 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6208 Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F21852 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6960 Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F20568 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6967 Obligations comptables d'une société commerciale Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7168 Obligations comptables du micro-entrepreneur Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F23266 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12677 Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F21852 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12697 Obligations comptables d'une société commerciale Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F37169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5827 Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38351 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7136 Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F35962 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7849 Prime au rétrofit pour les véhicules de société Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38407 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7869 Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F11299 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8981 La procédure de l'injonction de payer évolue bref pro actualites A19062 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5671 Connaitre le salaire minimum d'un alternant simulateurNG pro vosdroits R77450 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5699 Calculer le montant de l'indemnité de licenciement simulateurNG pro vosdroits R57308 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6065 Trouver son opérateur de compétences (Opco) outilRechercheNG pro vosdroits R63043 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6232 Établir un contrat d'apprentissage formulaireNG pro vosdroits R1319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6246 Cesu en ligne selNG pro vosdroits R18364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6725 Développer et protéger les innovations de son entreprise Fiche avec liens externes pro vosdroits F36228 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7156 Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage lettreTypeNG pro vosdroits R58719 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7520 Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation simulateurNG pro vosdroits R63645 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7885 Trouver son opérateur CEP outilRechercheNG pro vosdroits R60574 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7987 Trouver une entreprise qui recrute en alternance outilRechercheNG pro vosdroits R53563 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9185 Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ? bref pro actualites A19061 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5861 Aide au rebond professionnel Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38503 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6085 Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39686 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6361 Exit tax : déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France Formulaire pro vosdroits R72966 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7870 Calculer le coût du certificat d'immatriculation Simulateur pro vosdroits R39696 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9100 La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 ! bref pro actualites A18953 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9122 Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 bref pro actualites A18945 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12603 Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39686 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6518 Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38156 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7247 Infirmier : conditions d'accès et d'exercice en France Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39604 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7892 Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31328 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8026 Versement mobilité Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F31031 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9058 La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre bref pro actualites A18962 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10481 Infirmier : conditions d'accès et d'exercice en France Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F39604 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10959 Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38156 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)