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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : pro

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 13 sur 78
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
7866 Bulletin d'échéance trimestriel TVA - Régime simplifié de l'agriculture Formulaire pro vosdroits R14667 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8153 Diffuser une offre d'emploi en alternance outilRechercheNG pro vosdroits R78752 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8974 Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru bref pro actualites A18818 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9001 Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée bref pro actualites A19041 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10442 Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru bref pro actualites A18818 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5628 Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches Téléservice pro vosdroits R42723 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7154 Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ? Fiche Question-réponse conditionnée pro vosdroits F20016 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9186 Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics bref pro actualites A18943 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7771 Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Formulaire pro vosdroits R38703 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9653 Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme formulaireNG pro vosdroits R73065 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9717 Modèle de courrier pour faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n’existe plus lettreTypeNG pro vosdroits R33764 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5647 Déclaration d'ouverture de chantier Formulaire pro vosdroits R1976 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5686 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Formulaire pro vosdroits R1978 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5944 Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Formulaire pro vosdroits R2028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6199 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Formulaire pro vosdroits R11637 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6759 Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice pro vosdroits R52221 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7413 Demande d’autorisation de défrichement formulaireNG pro vosdroits R19258 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7493 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire pro vosdroits R20835 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7752 Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Formulaire pro vosdroits R73065 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9081 Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? bref pro actualites A18550 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12358 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire pro vosdroits R20835 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6223 Demande de titre de navigation fluviale Formulaire pro vosdroits R15442 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6519 Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale Formulaire pro vosdroits R35717 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7252 Rechercher une convention collective étendue outilRechercheNG pro vosdroits R2970 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7259 Rechercher une convention collective non étendue Outil de recherche pro vosdroits R66129 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7344 Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial Formulaire pro vosdroits R14019 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7768 Installation d'une éolienne domestique ou agricole Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F33368 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8011 Modèle d'assignation sans représentation obligatoire lettreTypeNG pro vosdroits R58664 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10671 Modèle d'assignation sans représentation obligatoire lettreTypeNG pro vosdroits R58664 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10919 Modèle d'assignation sans représentation obligatoire lettreTypeNG pro vosdroits R58664 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7222 Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties formulaireNG pro vosdroits R1254 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9123 Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres bref pro actualites A19060 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9637 Effectuer un diagnostic pour améliorer la cybsersécurité de son entreprise simulateurNG pro vosdroits R78612 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9853 Effectuer un diagnostic pour améliorer la cybersécurité de son entreprise simulateurNG pro vosdroits R78612 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5588 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Téléservice pro vosdroits R44572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5997 Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F38677 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6164 Donation d'actions dans une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6434 Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Simulateur pro vosdroits R70853 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7271 Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation Modèle de document pro vosdroits R42714 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7632 Donation de parts sociales d’une société civile Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36017 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7674 Donation de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36019 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7872 Donation d'actions dans une société anonyme (SA) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9642 Donation de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36019 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9645 Donation de parts sociales d’une société civile Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36017 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9650 Donation d'actions dans une société anonyme (SA) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9754 Donation d'actions dans une société par actions simplifiée (SAS / SASU) Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F36026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5816 Formulaire d'aide d'urgence Formulaire pro vosdroits R70621 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6070 Contrat d'apprentissage Fiche d'information conditionnée pro vosdroits F2918 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6274 Demande de l'accompagnement au départ à la retraite (ADR) formulaireNG pro vosdroits R71806 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6661 Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2026 Formulaire pro vosdroits R51135 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)