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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 1 sur 168
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1 Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32558 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2 Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2753 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3 Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve Simulateur part vosdroits R18602 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4 Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Formulaire part vosdroits R14665 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5 Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36780 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
6 En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33779 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
7 Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36027 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8 Faire appel devant le Conseil d'État Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2495 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9 Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10 Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F18205 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11 Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable Formulaire part vosdroits R58431 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12 Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1227 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13 Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) formulaireNG part vosdroits R2436 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
14 L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35132 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
15 Ordre national du Mérite Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
16 Interruption volontaire de grossesse (IVG) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
17 Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2444 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
18 Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine Téléservice part vosdroits R52919 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
19 Demande de permis de démolir Formulaire part vosdroits R1980 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
20 Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
21 Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Formulaire part vosdroits R14113 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
22 Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16620 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
23 Juridictions administratives Fiche avec liens externes part vosdroits F2025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
24 Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2782 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
25 Déchets Dossier part vosdroits N31125 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
26 Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé Modèle de document part vosdroits R33696 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
27 Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
28 Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) Formulaire part vosdroits R351 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
29 Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31602 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
30 Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A Formulaire part vosdroits R10946 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
31 Collège et lycée : règlement intérieur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1409 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
32 Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Dossier part vosdroits N526 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
33 Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33536 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
34 Demander une indemnisation en cas de dégâts commis par erreur lors d’une perquisition selNG part vosdroits R71457 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
35 Don de spermatozoïdes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1068 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
36 Douane : quels produits peut-on emporter lors d’un voyage hors de France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F799 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
37 Demande en ligne de préinscription à l'examen civique mention naturalisation dans un centre de France Éducation International selNG part vosdroits R75549 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
38 Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F748 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
39 Résilier un contrat de carte de crédit Modèle de document part vosdroits R43391 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
40 Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires Modèle de document part vosdroits R62307 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
41 Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12903 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
42 Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32061 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
43 Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35288 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
44 Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI) selNG part vosdroits R62642 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
45 Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38308 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
46 Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important Modèle de document part vosdroits R19799 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
47 Examen du permis de chasser Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2088 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
48 Candidater à un stage auprès du Médiateur européen Formulaire part vosdroits R32930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
49 Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne Formulaire part vosdroits R50534 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
50 Allocation de solidarité spécifique (ASS) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12484 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)